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CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE ;– Tableau d...

CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE ;– Tableau de la législation...

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CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, Nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL :- ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tu...

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL :- ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle -...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, [t. V et VI uniquement] :- ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits res...

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, [t. V et VI uniquement] :- ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux -...

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Livres anciens

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PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ÉTAT CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL, t. I : an IX et X ; t. 2 : an XI ; t. 3, 4 ...

PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL D’ÉTAT CONTENANT LA DISCUSSION DU PROJET DE CODE CIVIL, t. I : an IX et X ; t. 2 : an XI ; t. 3, 4 et 5 : an XII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études législatives, t. II [seul] : Le Code civil à l’...

LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études législatives, t. II [seul] : Le Code civil à l’Étranger - La Question...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études Législatives :t. I : Généralités, Études spéci...

LE CODE CIVIL 1804 - 1904, LIVRE DU CENTENAIRE publié par la Société d’Études Législatives :t. I : Généralités, Études spéciales ;t. II : Le Code...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL :- AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Min...

TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL :- AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par...

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CODE CIVIL et principaux textes complémentaires, Avant-propos de M. André Rouast, nouvelle éd. mise à jour par René Roblot

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CODE CIVIL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 44e éd. entièrement refondue ...

CODE CIVIL ANNOTÉ D’APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE AVEC RENVOIS AUX PUBLICATIONS DALLOZ, 44e éd. entièrement refondue et mise à jour

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PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN VIII

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XIXe siècle

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CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TR...

CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la...

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XVI-XVIIIe siècles

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RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tri...

RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions...

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RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tri...

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CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TR...

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TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, ANNÉES 1945 à 1950

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PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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ANALYSE DES OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL ET DU TRIBUNAL DE CASSATION SUR LE PROJET DE CODE CIVIL RAPPROCHÉES DU TEXTE

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