TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL :- ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie ;- ANNÉE 1946-1947 (t. II) : Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession ;- ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ;- ANNÉE 1951-1952 (t. VII) : État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental
[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL :- ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie ;- ANNÉE 1946-1947 (t. II) : Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession ;- ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ;- ANNÉE 1951-1952 (t. VII) : État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1947 à 1952
Editeur : Sirey
Description : 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.
(Ref. 35441)
Tax included
Keywords : Ouvrages isolés Code civil
35441
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1947 à 1952
- Date d’édition
- 1947-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- 8 vol. in-8, br., exemplaire personnel de Julliot de la Morandière provenant de sa bibliothèque, il peut revêtir des annotations manuscrites et des mentions de son nom, (couv. parfois salie, dos insolé, qq. pages partielt détachées), int. frais.
No customer reviews for the moment.