ÉTUDE COMPARÉE DE LA FORME...
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ÉTUDE COMPARÉE DE LA FORME DU TESTAMENT OLOGRAPHE FRANÇAIS ET DU TESTAMENT ANGLAIS
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL :- AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier, Des personnes physiques et de la famille ;- ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie ;- ANNÉE 1946-1947 (t. II) : Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession ;- ANNÉE 1948-1949 (t. IV) : Plan du Code - Théorie de la loi - Régimes matrimoniaux - Confiscation générale des biens - Actes juridiques et obligations - Droit international privé ;- ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ;- ANNÉE 1950-1951 (t. VI) : Titre préliminaire : dispositions générales - Droit de la personnalité - Nom - Domicile - Filiation - Biens réservés - Compte en banque de la femme mariée - Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté - Régimes sans communauté - Séparation des biens - Participation aux acquêts - Régime dotal et clauses d’inaliénabilité) ;- ANNÉE 1951-1952 (t. VII) : État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental- ANNÉE 1952-1953 (t. VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive ;- ANNÉES 1953-1954 ET 1954-1955 (t. IX) : Successions ab intestat, Dévolution successorale - Option des héritiers - Indivision - Partage - Réserve héréditaire [mq. le tome III]
[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL :- AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier, Des personnes physiques et de la famille ;- ANNÉE 1945-1946 (t. I) : Méthode de rédaction - Livre préliminaire - Tutelle - Curatelle - Administration légale - Adoption - Absence - Filiation adultérine et incestueuse - Publicité des droits immobiliers - Responsabilité du locataire en cas d’incendie ;- ANNÉE 1946-1947 (t. II) : Actes juridiques et contrats - Responsabilité du locataire en cas d’incendie - Actes de naissance des enfants abandonnés et des enfants adoptés - Mariage - Distinction des biens - Possession ;- ANNÉE 1948-1949 (t. IV) : Plan du Code - Théorie de la loi - Régimes matrimoniaux - Confiscation générale des biens - Actes juridiques et obligations - Droit international privé ;- ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ;- ANNÉE 1950-1951 (t. VI) : Titre préliminaire : dispositions générales - Droit de la personnalité - Nom - Domicile - Filiation - Biens réservés - Compte en banque de la femme mariée - Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté - Régimes sans communauté - Séparation des biens - Participation aux acquêts - Régime dotal et clauses d’inaliénabilité) ;- ANNÉE 1951-1952 (t. VII) : État civil - Obligation alimentaire - Autorité des père et mère - Incapacité tenant à l’état mental- ANNÉE 1952-1953 (t. VIII) : Administration légale, Tutelle et émancipation, Adoption et légitimation adoptive ;- ANNÉES 1953-1954 ET 1954-1955 (t. IX) : Successions ab intestat, Dévolution successorale - Option des héritiers - Indivision - Partage - Réserve héréditaire [mq. le tome III]
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1955 / 1947 / 1948 / 1950 / 1951 / 1952 / 1953 / 1953 / 1957
Editeur : Sirey
Description : 9 vol. in-8, demi-vélin ivoire, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre « J. G. G. », excellent état ; t. II : br., (couv. fanée, dos insolé, léger manque 1re de couv, pages de garde fragiles), int. frais, 389 / 735 / 1021 / 895 / 839 / 595 / 339 / 256 / 443 p.
J.-L. Halpérin (p. 282 ss.) évoque en détail la formation, le difficile avancement et finalement l’échec des travaux de la commission de réforme du Code civil présidée par Julliot de la Morandière et dont par ex. H. Mazeaud démissionna brutalement en 1950 en raison de ses désaccords avec les options progressistes prises par cette commission. Nous avons ici le seul résultat tangible de ces travaux (les débats parurent successivement entre 1949 et 1953) qui ne reçurent aucune traduction dans le droit positif. Ce texte recèle néanmoins plus de nouveautés et d’intérêt que ne peut le laisser croire l’oubli dans lequel il a sombré. On soulignera d’abord le rapport préliminaire de J. de la M. de très haute qualité et on évoquera ensuite les débats sur le livre "des actes et des faits juridiques" qui aurait constitué la transcription dans le droit positif des analyses de Gény et qui aurait substantiellement fait évoluer la réflexion en cette matière. Cette édition est outre complète de tous les débats portant sur la totalité des articles du Code civil. Très rare.
Keywords : Ouvrages isolés Code civil
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J.-L. Halpérin (p. 282 ss.) évoque en détail la formation, le difficile avancement et finalement l’échec des travaux de la commission de réforme du Code civil présidée par Julliot de la Morandière et dont par ex. H. Mazeaud démissionna brutalement en 1950 en raison de ses désaccords avec les options progressistes prises par cette commission. Nous avons ici le seul résultat tangible de ces travaux (les débats parurent successivement entre 1949 et 1953) qui ne reçurent aucune traduction dans le droit positif. Ce texte recèle néanmoins plus de nouveautés et d’intérêt que ne peut le laisser croire l’oubli dans lequel il a sombré. On soulignera d’abord le rapport préliminaire de J. de la M. de très haute qualité et on évoquera ensuite les débats sur le livre "des actes et des faits juridiques" qui aurait constitué la transcription dans le droit positif des analyses de Gény et qui aurait substantiellement fait évoluer la réflexion en cette matière. Cette édition est outre complète de tous les débats portant sur la totalité des articles du Code civil. Très rare.
51840
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1955 / 1947 / 1948 / 1950 / 1951 / 1952 / 1953 / 1953 / 1957
- Date d’édition
- 1955-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- 9 vol. in-8, demi-vélin ivoire, tit. et tom. dorés sur pc. de maroquin bordeaux avec filets dorés encadrants, rel. au chiffre « J. G. G. », excellent état ; t. II : br., (couv. fanée, dos insolé, léger manque 1re de couv, pages de garde fragiles), int. frais, 389 / 735 / 1021 / 895 / 839 / 595 / 339 / 256 / 443 p.
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