TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, [t. V et VI uniquement] :- ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ;- ANNÉE 1950-1951 (t. VI) : Titre préliminaire : dispositions générales - Droit de la personnalité - Nom - Domicile - Filiation - Biens réservés - Compte en banque de la femme mariée - Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté - Régimes sans communauté - Séparation des biens - Participation aux acquêts - Régime dotal et clauses d’inaliénabilité).
[Code civil]
TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL, [t. V et VI uniquement] :- ANNÉE 1949-1950 (t. V) : Devoirs et droits respectifs des époux - Régime matrimonial de droit commun : communauté d’acquêts - Dispositions générales relatives aux régimes matrimoniaux - Droit international privé ;- ANNÉE 1950-1951 (t. VI) : Titre préliminaire : dispositions générales - Droit de la personnalité - Nom - Domicile - Filiation - Biens réservés - Compte en banque de la femme mariée - Régimes matrimoniaux conventionnels (Communauté - Régimes sans communauté - Séparation des biens - Participation aux acquêts - Régime dotal et clauses d’inaliénabilité).
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1951 / 1952
Editeur : Sirey
Description : 5 vol. in-8, br., (dos insolés), int. frais.
Keywords : Ouvrages isolés Code civil
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53438
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1951 / 1952
- Date d’édition
- 1951-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- 5 vol. in-8, br., (dos insolés), int. frais.
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