CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les orateurs du tribunat ; et d’une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours et SUPPLÉMENT en 2 vol. ; exemplaire incomplet ; nous avons ici les t. 3, 4, 7 et 8 (Table)
[Code civil]
CODE CIVIL suivi DE L’EXPOSÉ DES MOTIFS, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ; des RAPPORTS FAITS AU TRIBUNAT au nom de la commission de législation ; DES OPINIONS ÉMISES dans le cours de la discussion ; DES DISCOURS PRONONCÉS AU CORPS LÉGISLATIF par les orateurs du tribunat ; et d’une table analytique et raisonnée des matières tant du Code que des discours et SUPPLÉMENT en 2 vol. ; exemplaire incomplet ; nous avons ici les t. 3, 4, 7 et 8 (Table)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1819-1821
Editeur : Firmin Didot
Description : 4+2 vol. in-12, demi-basane brune, dos lisse orné, tr. marbrées, (épidermures, petits accrocs).
Keywords : Ouvrages isolés Droit ancien
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20988
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1819-1821
- Date d’édition
- 1819-01-01
- Editeur
- Firmin Didot
- Description
- 4+2 vol. in-12, demi-basane brune, dos lisse orné, tr. marbrées, (épidermures, petits accrocs).
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