LE PRIX LICITE DES LOYERS (d’après la loi du 29 juin 1929, et d’après la Jurisprudence 1929-1931)

MILHAUD (Léon)

LE PRIX LICITE DES LOYERS (d’après la loi du 29 juin 1929, et d’après la Jurisprudence 1929-1931)

JOSSE (Pierre)

LA PROROGATION DES BAUX, Étude théorique et critique de législation et de jurisprudence, Faculté de droit de l’Université de ...

LA PROROGATION DES BAUX, Étude théorique et critique de législation et de jurisprudence, Faculté de droit de l’Université de Grenoble (Thèse)

BERNARD (Paul)

LE GRAND TOURNANT DES COMMUNES DE FRANCE, coll. U Science Administrative

PARIS. Avertisseurs public d’incendie - Avertisseurs publics de police - Rues de Paris (Voies publiques - Voies privées)

PARIS, PLANS ET RENSEIGNEMENTS, extrait du Bottin

THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles)

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Coll. Précis Domat

CARCIENTE (José)

DE LA CONDITION JURIDIQUE DE L’ENFANT NATUREL SIMPLE EN DROIT COMPARÉ, Université de Paris, faculté de droit (Thèse)

Répertoires et Revues

DEFERT (André) et alii

JOURNAL DES FAILLITES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de jurisprudence, de doctrine et de lég...

JOURNAL DES FAILLITES ET DES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES FRANÇAISES ET ÉTRANGÈRES, Revue de jurisprudence, de doctrine et de législation, fondée en...

CAHIER DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DES TRAVAUX MILITAIRES (Tirage de 1930), Ministère de la guerre, Dir. du Génie, Bureau du ...

CAHIER DES PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES DES TRAVAUX MILITAIRES (Tirage de 1930), Ministère de la guerre, Dir. du Génie, Bureau du Matériel

PABON (Louis)

COMMENTAIRE PRATIQUE DE LA LOI DU 14 AVRIL 1924 SUR LES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES

DERANSART (A.)

RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES CRIMES, DÉLITS CONTRAVENTIONS, Arrêté au 1er octobre 1928, 3e éd. revue, corrigée et complétée

MILHAUD (Léon)

COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION DES LOYERS après la loi du1er avril 1926 contenant la circulaire du 22 mai 19...

COMMENTAIRE-FORMULAIRE RELATIF À LA LÉGISLATION DES LOYERS après la loi du1er avril 1926 contenant la circulaire du 22 mai 1926, Commentaire...

CABIROL (Marcel)

LES LOIS SUR LES LOYERS ET LE PROPRIÉTÉ COMMERCIALE, Bibl. de la Vie pratique

FUGAIRON (Jean)

DES RÉPARATIONS LOCATIVES, Jurisprudence et pratique, coll. Le Droit pratique

LE SOURD (Robert)

L’EXPROPRIATION DES PLUS-VALUES INDIRECTES RÉSULTANT DES TRAVAUX PUBLICS

VALÉRY (Jules)

DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’EXERCER LES ACTIONS SOCIALES, Extrait des Annales de Droit commercial français,...

DU FONDEMENT DU DROIT POUR LES ACTIONNAIRES D’EXERCER LES ACTIONS SOCIALES, Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et...

LARBOUST (Bernard de)

DES CONVENTIONS ENTRE ÉPOUX RELATIVES AU DIVORCE ET À LA SÉPARATION DE CORPS, Université de Toulouse, Faculté de droit (Thèse)

CALEB (Marcel)

COMMUNAUTÉ CONJUGALE ET CONTRAT DE MARIAGE, Extrait du Répertoire de droit international

MAZEAUD (Léon)

LE CONTRAT DE REMORQUAGE (Extrait des Annales de Droit commercial français, étranger et international, 1928, n°1)

TRINH DINH THAO

DE L’INFLUENCE DU MARIAGE SUR LA NATIONALITÉ DE LA FEMME

BLACHE (Georges)

LA MISE À L’INDEX, Université de paris, Faculté de droit (Thèse)

Livres anciens

GROS (M.) & CURA (M.)

CODE PRATIQUE DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE, Loi du 9 mars 1928

VRABIESCO (Jeane-Eugénie)

L’INTERDICTION DE SOUS-LOUER