MARTY (Gabriel)
LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de Cassation sur les juges du fait, thèse pou...
Prix
LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de Cassation sur les juges du fait, thèse pour le doctorat
