LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de Cassation sur les juges du fait, thèse pour le doctorat
MARTY (Gabriel)
LA DISTINCTION DU FAIT ET DU DROIT. Essai sur le pouvoir de contrôle de la Cour de Cassation sur les juges du fait, thèse pour le doctorat
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1929
Editeur : Sirey
Description : PDF, LIVRE AU FORMAT PDF (eBook) - Il ne s’agit pas d’un livre imprimé, 388 p.
• LIVRE AU FORMAT PDF (eBook) - Il ne s’agit pas d’un livre imprimé • Thèse aussi rare que recherchée dont l’apologie n’est plus à faire.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1929
- Date d’édition
- 1929-01-01
- Editeur
- Sirey
- Description
- PDF, LIVRE AU FORMAT PDF (eBook) - Il ne s’agit pas d’un livre imprimé, 388 p.
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