[Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
DU CONSEIL D?ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ou NOTIONS SUR LA JUSTICE D?ORDRE POLITIQUE ET ADMINISTRATIF, Fac-similé ...
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DU CONSEIL D’ÉTAT SELON LA CHARTE CONSTITUTIONNELLE ou NOTIONS SUR LA JUSTICE D’ORDRE POLITIQUE ET ADMINISTRATIF, Fac-similé de l’édition de 1818,...
