TIBERGHIEN (François)
L’INITIATIVE DES LOIS EN DEHORS DU GOUVERNEMENT ET DES CHAMBRES, Thèse, Université de Dijon - Faculté de droit (Président : M...
Prix
L’INITIATIVE DES LOIS EN DEHORS DU GOUVERNEMENT ET DES CHAMBRES, Thèse, Université de Dijon - Faculté de droit (Président : M. Deslandres ;...