L’INITIATIVE DES LOIS EN DEHORS DU GOUVERNEMENT ET DES CHAMBRES, Thèse, Université de Dijon - Faculté de droit (Président : M. Deslandres ; Suffragants : Paul Gaudemet et M. Moulin)
TIBERGHIEN (François)
L’INITIATIVE DES LOIS EN DEHORS DU GOUVERNEMENT ET DES CHAMBRES, Thèse, Université de Dijon - Faculté de droit (Président : M. Deslandres ; Suffragants : Paul Gaudemet et M. Moulin)
Lieu d’édition : Tourcoing
Année d’édition : 1902
Editeur : Imprimerie Jean Debisschop
Description : in-8, br., (couv. et dos insolés), int. très frais, 159 p.
Mots clés : Droit constitutionnel
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51810
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Tourcoing
- Année d’édition
- 1902
- Date d’édition
- 1902-01-01
- Editeur
- Imprimerie Jean Debisschop
- Description
- in-8, br., (couv. et dos insolés), int. très frais, 159 p.
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