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LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DE LA FRANCE, Les actes constitutionnels de 1940-1942, À l’usage de la licence en droit et de la préparation aux concours...

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LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet...

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