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L?ÉTAT ET SES CITOYENS : NOUVELLES RESPONSABILITÉS ET REDISTRIBUTION DES RÔLES, Rencontres Internationales de Carthage (Neuvi...

L’ÉTAT ET SES CITOYENS : NOUVELLES RESPONSABILITÉS ET REDISTRIBUTION DES RÔLES, Rencontres Internationales de Carthage (Neuvième session : du 1 au...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

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VINGT ANS D?APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 : LE DOMAINE DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT, L?application des articles 34 et 3...

VINGT ANS D’APPLICATION DE LA CONSTITUTION DE 1958 : LE DOMAINE DE LA LOI ET DU RÈGLEMENT, L’application des articles 34 et 37 de la constitution...

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LES RÉFORMES DU DROIT DE L?ENTREPRISE, Commentaire des lois du 11 février 1994 relative à « L?initiative et à l?entreprise in...

LES RÉFORMES DU DROIT DE L’ENTREPRISE, Commentaire des lois du 11 février 1994 relative à « L’initiative et à l’entreprise individuelle » du 10...

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DROIT NUCLÉAIRE, dir. Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux : La sûreté nucléaire, Journée d?étude du 20 octobre 2011 ; Démocra...

DROIT NUCLÉAIRE, dir. Jean-Marie Pontier et Emmanuel Roux : La sûreté nucléaire, Journée d’étude du 20 octobre 2011 ; Démocratie et nucléaire,...

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LE DROIT ADMINISTRATIF AUX DÉFIS DU XXIe SIÈCLE, dir. Jean-Marie Pontier et Urbain Ngampio-Obélé-Bélé, coll. Colloques & Essais

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JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET DÉMOCRATIE RÉFÉRENDAIRE, Actes du Séminaire UniDem organisé à Strasbourg les 23 et 24 juin 1995 ...

JUSTICE CONSTITUTIONNELLE ET DÉMOCRATIE RÉFÉRENDAIRE, Actes du Séminaire UniDem organisé à Strasbourg les 23 et 24 juin 1995 en coopération avec...

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LE POUVOIR ET L?ÉTAT DANS L??UVRE DE GEORGES BURDEAU, coll. Droit public positif, série Travaux de l?Association française de...

LE POUVOIR ET L’ÉTAT DANS L’ŒUVRE DE GEORGES BURDEAU, coll. Droit public positif, série Travaux de l’Association française des...

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LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d?études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favore...

LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public...

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MICHEL DEBRÉ ET LA CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE, Actes du Colloque organisé la samedi 3 octobre 1998 au Palais du Luxembourg

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LES VINGT ANS DE LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D?EXÉCUTION : SES ACQUIS ET SES DÉFIS, Actes du IXe colloque Droit et proc...

LES VINGT ANS DE LA RÉFORME DES PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION : SES ACQUIS ET SES DÉFIS, Actes du IXe colloque Droit et procédures, dir. Pierre...

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INNOVATIONS EN MATIÈRE FISCALE, INOVATIONS IN TAX POLICY, Congrès de Istanbul, Septembre 1969, XXVe session

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PROBLÈMES DE FINANCES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ; NOUVELLES APPROCHES DES F...

PROBLÈMES DE FINANCES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ; NOUVELLES APPROCHES DES FINANCES PUBLIQUES,...

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NOUVELLES MÉTHODES DE CHOIX BUDGÉTAIRES, NEW METHODS OF MAKING BUDGETARY CHOICES, Congrès de Nuremberg, Septembre 1971, XXVII...

NOUVELLES MÉTHODES DE CHOIX BUDGÉTAIRES, NEW METHODS OF MAKING BUDGETARY CHOICES, Congrès de Nuremberg, Septembre 1971, XXVIIe session

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OPTIMALISATION DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES, EFFICIENCY IN GOVERNMENT SPENDING, Congrès de York, Septembre 1966, XXIIe sessi...

OPTIMALISATION DES DÉPENSES GOUVERNEMENTALES, EFFICIENCY IN GOVERNMENT SPENDING, Congrès de York, Septembre 1966, XXIIe session, [incomplet]

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LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, THE BUDGET AND DISTRIBUTION OF NATIONAL INCOME, Congrès de Prague, Septembre...

LE BUDGET ET LA DISTRIBUTION DU REVENU NATIONAL, THE BUDGET AND DISTRIBUTION OF NATIONAL INCOME, Congrès de Prague, Septembre 1967, XXIIIe session

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COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES RECETTES PUBLIQUES, PARTICULIÈREMENT DES SYSTÈMES FISCAUX, COMPARISON AND HARMO...

COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES RECETTES PUBLIQUES, PARTICULIÈREMENT DES SYSTÈMES FISCAUX, COMPARISON AND HARMONIZATION OF PUBLIC...

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FINANCES PUBLIQUES ET SÉCURITÉ SOCIALE, PUBLIC FINANCE AND SOCIAL SECURITY, Congrès de Turin, Septembre 1968, XXIVe session

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LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET LEURS ADAPTATIONS, Congrès de Varsovie, Septembre 1961...

LES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DANS LE CADRE DES PRÉVISIONS ÉCONOMIQUES ET LEURS ADAPTATIONS, Congrès de Varsovie, Septembre 1961, XVIIe session,...

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BREVET, INNOVATION ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, Le Brevet : pourquoi et pour quoi faire ? Actes du colloque de Louvain-la-Neuve organi...

BREVET, INNOVATION ET INTÉRÊT GÉNÉRAL, Le Brevet : pourquoi et pour quoi faire ? Actes du colloque de Louvain-la-Neuve organisé par la Chaire...

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L?INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L?ACCÈS À L?INFORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Colloque des 21 et 22 avril 2006 sous la dir. de Mi...

L’INTÉRÊT GÉNÉRAL ET L’ACCÈS À L’INFORMATION EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, Colloque des 21 et 22 avril 2006 sous la dir. de Mireille Buydens et...

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LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L?AUBE DU XXIe SIÈCLE, Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004 - Dijon, Laurence Ravillon...

LE DROIT DES ACTIVITÉS SPATIALES À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Actes du colloque des 10 et 11 juin 2004 - Dijon, Laurence Ravillon (dir.), Travaux du...

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LA COPROPRIÉTÉ DES BREVETS, 2e rencontre de propriété industrielle des Facultés de droit et sciences économiques de Lyon - Mo...

LA COPROPRIÉTÉ DES BREVETS, 2e rencontre de propriété industrielle des Facultés de droit et sciences économiques de Lyon - Montpellier - Nice à...

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QUEL DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LE 3e MILLÉNAIRE ?, Colloque organisé par le Centre Paul Roubier à l?occasion de...

QUEL DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE POUR LE 3e MILLÉNAIRE ?, Colloque organisé par le Centre Paul Roubier à l’occasion de son 30e...

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L?ÉVEIL DE L?ASIE À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Actes de colloque, Fondation internationale de la Maison de la Chimie, Paris, ...

L’ÉVEIL DE L’ASIE À LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, Actes de colloque, Fondation internationale de la Maison de la Chimie, Paris, 11-12 janvier 2006

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