[Colloque]
LE DROIT D’ACCÈS À LA JUSTICE EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT, Colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement 2015, dir. Julien Bétaille
Lieu d’édition : Toulouse
Année d’édition : 2016
Editeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Description : in-8, br., très bon état, 389 p.
Contient, entre autres, les contributions suivantes : Jonas Ebbesson, L’accès à la justice en matière d’environnement en droit international : pourquoi et comment ? ; Jean Félix Delile, La protection juridictionnelle dans la matière environnementale en droit de l’Union européenne ; la victoire de l’incohérence ; Carole Hermon, Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratifs et civil ; Matthieu Poumarède, L’accès à la justice et la réparation des atteintes à l’environnement ; Grégory Kalflèche et Camille Morot-Monomy, La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme ; Paul Halley, L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois et canadien.
Mots clés : Environnement
Contient, entre autres, les contributions suivantes : Jonas Ebbesson, L’accès à la justice en matière d’environnement en droit international : pourquoi et comment ? ; Jean Félix Delile, La protection juridictionnelle dans la matière environnementale en droit de l’Union européenne ; la victoire de l’incohérence ; Carole Hermon, Le droit à un recours effectif. Du bon usage de l’office distinct des juges administratifs et civil ; Matthieu Poumarède, L’accès à la justice et la réparation des atteintes à l’environnement ; Grégory Kalflèche et Camille Morot-Monomy, La limitation organisée de l’accès à la justice en droit de l’urbanisme ; Paul Halley, L’accès à la justice en matière d’environnement en droit québécois et canadien.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Toulouse
- Année d’édition
- 2016
- Date d’édition
- 2016-01-01
- Editeur
- Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
- Description
- in-8, br., très bon état, 389 p.
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