L’ÊTRE FÉDÉRALISTE, Préface de Robert Pelloux et Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

AMELLER (Michel)

LES QUESTIONS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE, Préface de Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique,...

LES QUESTIONS, INSTRUMENT DU CONTRÔLE PARLEMENTAIRE, Préface de Georges Burdeau, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. VI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DESMOTTES (Pierre)

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINISTRES EN RÉGIME PARLEMENTAIRE FRANÇAIS, Préface de René de Lacharrière, Bibl. Constitutio...

DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES MINISTRES EN RÉGIME PARLEMENTAIRE FRANÇAIS, Préface de René de Lacharrière, Bibl. Constitutionnelle et de Sc....

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SOULIER (Gérard)

L’INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Robert Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CAMUS (Geneviève)

L’ÉTAT DE NÉCESSITÉ EN DÉMOCRATIE, Préface de Georges Morange, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XVIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BUFFELAN (Jean-Paul)

LE COMPLOT DU 13 MAI 1958 DANS LE SUD-OUEST, Préface de Louis Périllier, postfaces de Roger Miquel et Joseph Cathala, Bibl. C...

LE COMPLOT DU 13 MAI 1958 DANS LE SUD-OUEST, Préface de Louis Périllier, postfaces de Roger Miquel et Joseph Cathala, Bibl. Constitutionnelle et...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PRUNIÈRES (Bernard)

LA PRESSE SANS POLITIQUE, Étude systématique de la Presse lue dans le Calvados (1963), Préface de René de Lacharrière, Bibl. ...

LA PRESSE SANS POLITIQUE, Étude systématique de la Presse lue dans le Calvados (1963), Préface de René de Lacharrière, Bibl. Constitutionnelle et...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BORTOLI (Gilbert)

SOCIOLOGIE DU RÉFÉRENDUM DANS LA FRANCE MODERNE, Préface de Robert Charlier, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. ...

SOCIOLOGIE DU RÉFÉRENDUM DANS LA FRANCE MODERNE, Préface de Robert Charlier, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

HALBECQ (Michel)

L’ÉTAT SON AUTORITÉ, SON POUVOIR (1880 - 1962), Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

RECHID KHEITMI (Mohammed)

LES PARTIS POLITIQUES ET LE DROIT POSITIF FRANÇAIS, Préface de Rober Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. IX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARALE (Jean)

LA CONSTITUTION DE LA IVème RÉPUBLIQUE À L?ÉPREUVE DE LA GUERRE, Préface de Michel-Henry Fabre, Bibl. Constitutionnelle et de...

LA CONSTITUTION DE LA IVème RÉPUBLIQUE À L’ÉPREUVE DE LA GUERRE, Préface de Michel-Henry Fabre, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. V

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FERRETJANS (Jean-Pierre)

ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIÉTÉ SOCIALE, De la propriété privée à la propriété collective : L?expérience yougoslave de socia...

ESSAI SUR LA NOTION DE PROPRIÉTÉ SOCIALE, De la propriété privée à la propriété collective : L’expérience yougoslave de socialisation de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

COTTERET (Jean-Marie)

LE POUVOIR LÉGISLATIF EN FRANCE, Bibl. de droit public, t. XLVI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

AZAR (Antoine)

GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, Solution gaulliste à la crise du pouvoir, Préface de Philippe Ardant, Bibl. de d...

GENÈSE DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958, Solution gaulliste à la crise du pouvoir, Préface de Philippe Ardant, Bibl. de droit public, t. XXXVI

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LANDON (Pierre)

HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR DES ORIGINES À 1954, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public t. IL

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GARREAU (Roger)

LE "LOCAL GOVERNMENT" EN GRANDE-BRETAGNE, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. XX

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ARNÉ (Serge)

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES SOUS LA IVème RÉPUBLIQUE, Préface de M. Albert Mabileau, Bibl. de droit public, t. XLVIII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CHARLIER (Robert-Édouard)

L’ANARCHISME-COMMUNISME, Sa lutte contre le Marxisme et contre l’État et le Droit, Université de Rennes - Faculté de Droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VIALA (Albert)

INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L?ÉTAT DANS L?ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Fa...

INTRODUCTION À UNE ÉTUDE DES RAPPORTS DU PARTI ET DE L’ÉTAT DANS L’ALLEMAGNE NATIONALE-SOCIALISTE, Université de Toulouse, Faculté de Droit

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BÉNOIT (Francis-Paul)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté pu...

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DEBEYRE (Guy)

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN BELGIQUE - L?INFLUENCE D?UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUR SON DÉ...

LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE EN FRANCE ET EN BELGIQUE - L’INFLUENCE D’UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE SUR SON DÉVELOPPEMENT

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CORNU (Gérard)

ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CHAPUS (René)

RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire,...

RESPONSABILITÉ PUBLIQUE ET RESPONSABILITÉ PRIVÉE. Les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire, Préface de Marcel...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SOTO (Jean de)

LA NULLITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Achille Mestre

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