L’INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Robert Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXI
SOULIER (Gérard)
L’INVIOLABILITÉ PARLEMENTAIRE EN DROIT FRANÇAIS, Préface de Robert Pelloux, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXI
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1966
Editeur : L.G.D.J.
Description : in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, III-382 p.
Excellent ouvrage de droit parlementaire sur le statut des membres du parlement.
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Excellent ouvrage de droit parlementaire sur le statut des membres du parlement.
37521
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1966
- Date d’édition
- 1966-01-01
- Editeur
- L.G.D.J.
- Description
- in-8, br., non rogné, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, III-382 p.
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