COMMENTARII CONSTITUTIONES SEU ORDINATIONES REGIAS NON SOLUM IURIS STUDIOSIS, VERUM ETIAM PRAGMATICIS UTILISSIMI ; t. I : In proœmio agitur de Constitutionibus condendis, & quæ iura serventur in curiis Franciæ … ; De literis obligatoriis sigillo Regio vel alio authentico signatis ; De Chirographorum, (…) recognitione ; De Sententiis præiudicialibus sev provisionalibus ; De Sententiis executoris non obstantibus oppositionibus… ; De Evocationibus ; De literis civilibus… ; De Supplicationibus … et t. III : COMMENTARIORUM IN CONSTITTIONES REGIAS GALLICAS, COMPLECTENS TRIGINTA TRACTATUS : Des coustumes, stylz, & usages ; Des adjournemens ; Que les laiz ne seront convenus pardevant les iuges d’église ; De congés, defaulx, & contumaces ; D’élection de domicille ; Des récusations ; etc.
[REBUFFE / REBUFFUS (Pierre)], REBUFFI DE MONTE-PESSULANO (Petri)
COMMENTARII CONSTITUTIONES SEU ORDINATIONES REGIAS NON SOLUM IURIS STUDIOSIS, VERUM ETIAM PRAGMATICIS UTILISSIMI ; t. I : In proœmio agitur de Constitutionibus condendis, & quæ iura serventur in curiis Franciæ … ; De literis obligatoriis sigillo Regio vel alio authentico signatis ; De Chirographorum, (…) recognitione ; De Sententiis præiudicialibus sev provisionalibus ; De Sententiis executoris non obstantibus oppositionibus… ; De Evocationibus ; De literis civilibus… ; De Supplicationibus … et t. III : COMMENTARIORUM IN CONSTITTIONES REGIAS GALLICAS, COMPLECTENS TRIGINTA TRACTATUS : Des coustumes, stylz, & usages ; Des adjournemens ; Que les laiz ne seront convenus pardevant les iuges d’église ; De congés, defaulx, & contumaces ; D’élection de domicille ; Des récusations ; etc.
Lieu d’édition : Lugdunum (Lyon)
Année d’édition : 1554
Editeur : Senneton Frères
Description : 2 vol. in-folio, basane brune moucheté, dos à nerfs orné, pc. de tit. et de tom. en maroquin fauve, tr. jaspées, très belles lettrines, (fortes épidermures sur les plats, coins émoussés avec manques, coupes usées, 1 coiffe abîmée, tranches rognée au t. I, piqûres, rousseurs et mouill. claires, découpage des p. de tit. et d’une lettrine en p. 2 du t. III, annotations manuscrites anciennes), 22 f.-539 / 30 f.-.
Il nous manque malheureusement le deuxième des trois vol. de ce texte fondamental (t. 2 qui contient notamment un dictionnaire des termes de droit), mais il nous reste des textes tout à fait capitaux. Le T. premier est en particulier consacré au droit des obligations et le 3ème vol. à la procédure. Mais le texte le plus important de tous ceux qui viennent d’être mentionnés est probablement le rarissime traité "de consuetudine, usu et stylo" sur le statut juridique de la coutume qui est avec les textes de Dumoulin sur la question une des sources d’information les plus essentielles. Soulignons en particulier quelques formules qui montrent la portée de la réflexion : "Lex regia est filia consuetudinis ; princeps potest abrogare consuetudines…" Il est à noter qu’une partie de ce traité constitue une glose de l’ordonnance de Louis XII de 1499 sur la réformation de la justice et l’autorité des coutumes. Superbe impression avec des lettrines exceptionnelles. Ensemble rare malgré les défauts cités.
Mots clés : Ouvrages isolés
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Il nous manque malheureusement le deuxième des trois vol. de ce texte fondamental (t. 2 qui contient notamment un dictionnaire des termes de droit), mais il nous reste des textes tout à fait capitaux. Le T. premier est en particulier consacré au droit des obligations et le 3ème vol. à la procédure. Mais le texte le plus important de tous ceux qui viennent d’être mentionnés est probablement le rarissime traité "de consuetudine, usu et stylo" sur le statut juridique de la coutume qui est avec les textes de Dumoulin sur la question une des sources d’information les plus essentielles. Soulignons en particulier quelques formules qui montrent la portée de la réflexion : "Lex regia est filia consuetudinis ; princeps potest abrogare consuetudines…" Il est à noter qu’une partie de ce traité constitue une glose de l’ordonnance de Louis XII de 1499 sur la réformation de la justice et l’autorité des coutumes. Superbe impression avec des lettrines exceptionnelles. Ensemble rare malgré les défauts cités.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Lugdunum (Lyon)
- Année d’édition
- 1554
- Date d’édition
- 1554-01-01
- Editeur
- Senneton Frères
- Description
- 2 vol. in-folio, basane brune moucheté, dos à nerfs orné, pc. de tit. et de tom. en maroquin fauve, tr. jaspées, très belles lettrines, (fortes épidermures sur les plats, coins émoussés avec manques, coupes usées, 1 coiffe abîmée, tranches rognée au t. I, piqûres, rousseurs et mouill. claires, découpage des p. de tit. et d’une lettrine en p. 2 du t. III, annotations manuscrites anciennes), 22 f.-539 / 30 f.-.
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