ORDONNANCE DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LES SUBSTITUTIONS…

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1759

Editeur : Les Associés choisis par ordre de sa Majesté

Description : in-16, veau blond marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, tr. marbrées, filet à froid sur les coupes, bel exemplaire en dehors des mors qui sont lég. fendus, 8 f.-560 p.

Recueil de toutes les ordonnances établies sous la direction de D’Aguesseau, comprenant en particulier celles sur les donations, testaments, mais aussi le célèbre "Code du faux" ainsi que d’autres dispositions relatives au droit pénal et à la procédure criminelle. Au total un corpus très complet malgré sa taille du droit royal entre 1730 et 1750. Soulignons quelques curiosités dont cette déclaration de 1731 au sujet de la "fraude normande" visant à vendre séparément un fief et le domaine utile de la même terre pour échapper à un certain nombre de droits, amusante anticipation de la notion d’abus de droit au XVIIIème siècle. Délicieux ouvrage au format minuscule (6,5 x 13 cm) destiné à être transporté sans peine dans une poche au Palais.

Mots clés : Ordonnances

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Recueil de toutes les ordonnances établies sous la direction de D’Aguesseau, comprenant en particulier celles sur les donations, testaments, mais aussi le célèbre "Code du faux" ainsi que d’autres dispositions relatives au droit pénal et à la procédure criminelle. Au total un corpus très complet malgré sa taille du droit royal entre 1730 et 1750. Soulignons quelques curiosités dont cette déclaration de 1731 au sujet de la "fraude normande" visant à vendre séparément un fief et le domaine utile de la même terre pour échapper à un certain nombre de droits, amusante anticipation de la notion d’abus de droit au XVIIIème siècle. Délicieux ouvrage au format minuscule (6,5 x 13 cm) destiné à être transporté sans peine dans une poche au Palais.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1759
Date d’édition
1759-01-01
Editeur
Les Associés choisis par ordre de sa Majesté
Description
in-16, veau blond marbré, dos à nerfs orné, pc. de tit. en maroquin bordeaux, tr. marbrées, filet à froid sur les coupes, bel exemplaire en dehors des mors qui sont lég. fendus, 8 f.-560 p.

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