RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L?EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLU...

RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE PREMIER EXAMEN DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, LEURS MOTIFS ET LA SOLUTION DES QUESTIONS...

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XIXe siècle

BATBIE (Anselme)

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF

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XIXe siècle

POTHIER (Robert-Joseph)

PANDECTÆ JUSTINIANEÆ, IN NOVUM ORDINEM DIGESTÆ, CUM LEGIBUS CODICIS, ET NOVELLIS, QUÆ JUS PANDECTARUM CONFIRMANT, EXPLICANT A...

PANDECTÆ JUSTINIANEÆ, IN NOVUM ORDINEM DIGESTÆ, CUM LEGIBUS CODICIS, ET NOVELLIS, QUÆ JUS PANDECTARUM CONFIRMANT, EXPLICANT AUT ABROGANT

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XIXe siècle

BASTON

CONCORDANCE DES LOIS CIVILES ET DES LOIS ECCLÉSIASTIQUES DE FRANCE TOUCHANT LE MARIAGE

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XIXe siècle

MAY (Gaston)

ÉLÉMENTS DE DROIT ROMAIN À L?USAGE DES ÉTUDIANTS DES FACULTÉS DE DROIT, t. I : L?histoire du droit romain, Les Personnes, Les...

ÉLÉMENTS DE DROIT ROMAIN À L’USAGE DES ÉTUDIANTS DES FACULTÉS DE DROIT, t. I : L’histoire du droit romain, Les Personnes, Les choses, Les...

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XIXe siècle

GOUSSET

EXPOSITION DES PRINCIPES DU DROIT CANONIQUE

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XIXe siècle

[Code civil]

ANALYSE DES OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL ET DU TRIBUNAL DE CASSATION SUR LE PROJET DE CODE CIVIL RAPPROCHÉES DU TEXTE

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XIXe siècle

CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]

COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS, FORMANT LE TITRE PREMIER DU LIVRE TROISIÈME DU CODE CIVIL, nouvelle éd.

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XIXe siècle

DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges)

TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, 3ème éd. entièrement refondue, augmentée des lois...

TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, 3ème éd. entièrement refondue, augmentée des lois, décisions et...

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XIXe siècle

LEFEBVRE (Charles)

ÉTUDE SUR LES LOIS CONSTITUTIONNELLES DE 1875

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XIXe siècle

ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar)

EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L?EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sou...

EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe,...

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XIXe siècle

LATOUR DU MOULIN (C.)

LA FRANCE COMPARÉE À L’ANGLETERRE : LETTRES SUR LA CONSTITUTION DE 1852, nouvelle éd.

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XIXe siècle

VEYSSEYRE (Paul)

ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS PAR L?ADMINISTRATION DES PON...

ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS PAR L’ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES

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XIXe siècle

BERTAULD (Alfred)

LA LIBERTÉ CIVILE, NOUVELLE ÉTUDE CRITIQUE SUR LES PUBLICISTES CONTEMPORAINS

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XIXe siècle

DESSERTEAUX (Fernand)

ÉTUDE SUR LES EFFETS DE L’ADROGATION

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XIXe siècle

JACQUELIN (René)

UNE CONCEPTION D’ENSEMBLE DU DROIT ADMINISTRATIF

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XIXe siècle

DUCROCQ (Théophile)

ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884

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XIXe siècle

DU BUIT

AFFAIRE DE L’UNION GÉNÉRALE

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XIXe siècle

BÉQUET (Léon)

LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ PUBLIQUE

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XIXe siècle

SCHERER (Charles)

LA BOURSE DE PARIS, réforme de son organisation

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XIXe siècle

[Émigrés], Anonyme

JUSTICE, AVANTAGE ET NÉCESSITÉ D’UN DÉDOMMAGEMENT ENVERS LES ÉMIGRÉS

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XIXe siècle

VILLEY (Edmond)

DU RÔLE DE L’ÉTAT DANS L’ORDRE

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XIXe siècle

DUVERGIER (Jean-Baptiste)

COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, RÈGLEMENS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT

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XIXe siècle

RIVIÈRE (H.F), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (Paul)

CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et l...

CODES FRANÇAIS conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence et les lois usuelles...

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