DICTIONNAIRE GÉNÉRAL DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ ET CONVENTIONS VERBALES EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, Législation, Doctrine et Jurisprudence, Formules, Timbres et Enregistrement pour tous les actes sous seing privé
FRÉMY-LIGNEVILLE
DICTIONNAIRE GÉNÉRAL DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ ET CONVENTIONS VERBALES EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, Législation, Doctrine et Jurisprudence, Formules, Timbres et Enregistrement pour tous les actes sous seing privé
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1850
Editeur : Durand
Description : 2 vol. in-8, demi-veau brun, dos lisse orné, (dos et plats frottés, piqûres), 563 / 588 p.
Sous la forme d’un dictionnaire une étude systématique de l’ensemble des actes juridiques qui peuvent être établis sous forme d’actes de seing privé ainsi que de leur régime juridique (depuis le compte d’un exécuteur testamentaire jusqu’au délaissement maritime, aux conventions, et au régime des faux en écriture). Ensemble systématique, fort précis, même si la finalité est évidemment pratique.
Mots clés : Droit civil Droit des obligations
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Sous la forme d’un dictionnaire une étude systématique de l’ensemble des actes juridiques qui peuvent être établis sous forme d’actes de seing privé ainsi que de leur régime juridique (depuis le compte d’un exécuteur testamentaire jusqu’au délaissement maritime, aux conventions, et au régime des faux en écriture). Ensemble systématique, fort précis, même si la finalité est évidemment pratique.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1850
- Date d’édition
- 1850-01-01
- Editeur
- Durand
- Description
- 2 vol. in-8, demi-veau brun, dos lisse orné, (dos et plats frottés, piqûres), 563 / 588 p.
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