DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges)
TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, 3ème éd. entièrement refondue, augmentée des lois, décisions et règlements les plus récents et mise au courant de la jurisprudence judiciaire et administrative par G. Pallain
Lieu d’édition : Paris / Nancy
Année d’édition : 1898
Editeur : Berger-Levrault & Cie
Description : in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, (frottements sur le dos, les plats et les coupes, coins émoussés), intérieur très frais, XV-531 p.
Le traité de Dumesnil a longtemps constitué l’étude de référence - d’ailleurs la seule- sur la législation du trésor, l’auteur ayant obtenu du ministre des finances de pouvoir consulter les archives du service du contentieux du ministère des finances. Cette édition publiée presque 35 ans après la première reprend ce principe. Il en résulte une monographie tout à fait essentielle sur le régime financier de l’administration, bien complète de l’ensemble de la jurisprudence et des avis du Conseil d’État dans la matière. Rare et important.
Mots clés : Conseil d'Etat Contentieux fiscale
Le traité de Dumesnil a longtemps constitué l’étude de référence - d’ailleurs la seule- sur la législation du trésor, l’auteur ayant obtenu du ministre des finances de pouvoir consulter les archives du service du contentieux du ministère des finances. Cette édition publiée presque 35 ans après la première reprend ce principe. Il en résulte une monographie tout à fait essentielle sur le régime financier de l’administration, bien complète de l’ensemble de la jurisprudence et des avis du Conseil d’État dans la matière. Rare et important.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris / Nancy
- Année d’édition
- 1898
- Date d’édition
- 1898-01-01
- Editeur
- Berger-Levrault & Cie
- Description
- in-8, demi-basane brune, dos à nerfs, (frottements sur le dos, les plats et les coupes, coins émoussés), intérieur très frais, XV-531 p.
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