ANALYSE DES OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL ET DU TRIBUNAL DE CASSATION SUR LE PROJET DE CODE CIVIL RAPPROCHÉES DU TEXTE
[Code civil]
ANALYSE DES OBSERVATIONS DES TRIBUNAUX D’APPEL ET DU TRIBUNAL DE CASSATION SUR LE PROJET DE CODE CIVIL RAPPROCHÉES DU TEXTE
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1802
Editeur : Crussaire, Rondonneau, Fauvelle, Dufresne, Méquignon, Deseine, Lenormand, Leger, Leclerc
Description : in-4, plein veau marbré, dos à 5 nerfs richement orné, tr. marbrées, p. d. t. bordeaux, roulettes sur les coupes, (coiffe sup. légèrement usée avec un petit accroc, coins émoussés avec petits manques de cuir), intérieur frais, LXII-977 p.
(Dupin n° 1379). Rare texte - en particulier beaucoup moins courant que l’avis du Conseil d’État sur le Code civil - qui contient le commentaire de l’ensemble des Cours d’appel et également de l’ancêtre de la Cour de cassation sur le texte du Code ; sous chaque article on trouve l’indication de la Cour qui a présenté le commentaire. Ce texte est précédé d’un discours préliminaire qui n’est pas celui sur le Code civil mais sur le projet de Code civil établi par la commission comprenant notamment Portalis et qu’il est intéressant de comparer avec celui publié en 1804.
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(Dupin n° 1379). Rare texte - en particulier beaucoup moins courant que l’avis du Conseil d’État sur le Code civil - qui contient le commentaire de l’ensemble des Cours d’appel et également de l’ancêtre de la Cour de cassation sur le texte du Code ; sous chaque article on trouve l’indication de la Cour qui a présenté le commentaire. Ce texte est précédé d’un discours préliminaire qui n’est pas celui sur le Code civil mais sur le projet de Code civil établi par la commission comprenant notamment Portalis et qu’il est intéressant de comparer avec celui publié en 1804.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1802
- Date d’édition
- 1802-01-01
- Editeur
- Crussaire, Rondonneau, Fauvelle, Dufresne, Méquignon, Deseine, Lenormand, Leger, Leclerc
- Description
- in-4, plein veau marbré, dos à 5 nerfs richement orné, tr. marbrées, p. d. t. bordeaux, roulettes sur les coupes, (coiffe sup. légèrement usée avec un petit accroc, coins émoussés avec petits manques de cuir), intérieur frais, LXII-977 p.
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