ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS PAR L’ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES
VEYSSEYRE (Paul)
ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS PAR L’ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1899
Editeur : Rousseau
Description : , br., non coupé, (fané), 388 p.
Remarquable étude sur la mise en concurrence et les prérogatives de l’administration dans l’exécution des contrats. On y trouve notamment une trentaine de P. sur le pouvoir de modification unilatérale du contrat par l’administration ainsi que son pouvoir de résiliation également unilatéral. Compte tenu de la date d’édition, c’est donc un des premiers auteurs à traiter de cette question.
Mots clés : Droit administratif Travaux publics Contrats administratifs
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Remarquable étude sur la mise en concurrence et les prérogatives de l’administration dans l’exécution des contrats. On y trouve notamment une trentaine de P. sur le pouvoir de modification unilatérale du contrat par l’administration ainsi que son pouvoir de résiliation également unilatéral. Compte tenu de la date d’édition, c’est donc un des premiers auteurs à traiter de cette question.
1984
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1899
- Date d’édition
- 1899-01-01
- Editeur
- Rousseau
- Description
- , br., non coupé, (fané), 388 p.
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