LE DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. LE CONTENTIEUX, Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de ...

JOLIET (René)

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LE DROIT INSTITUTIONNEL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES. LE CONTENTIEUX, Faculté de droit, d’économie et de sciences sociales de Liège

CHAPUS (René)

DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 1, 7ème éd., coll. Domat Droit public

Collectif

ASPECTS JURIDIQUES DU COMMERCE AVEC LES PAYS D’ÉCONOMIE PLANIFIÉE, coll. de l’Association internationale des sciences juridiques

[Traité de Maastricht]

TRAITÉ SUR L’UNION EUROPÉENNE SIGNÉ LE 7 FÉVRIER 1992 À MAASTRICHT

DAVID (Jacques-Henri)

LA MONNAIE ET LA POLITIQUE MONÉTAIRE

[Journal Officiel]

REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES DES ENTREPRISES (Administrateurs judiciaires) n° 1034

THÉVENOZ (Luc) et ZULAUF (Urs)

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B F 95 - RÉGLEMENTATION ET AUTORÉGLEMENTATION DES BANQUES, BOURSES, FONDS DE PLACEMENT ET MARCHÉS FINANCIERS EN SUISSE, coll. Droit bancaire et...

Collectif

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TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES 1986 DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal

CHASSAGNON (Yves)

L’INTERVENTION JUDICIAIRE DANS LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, SITUATIONS ET SOLUTIONS

Collectif

LA NOUVELLE LÉGISLATION BANCAIRE BELGE, AEDBF Yearbook 1994

CHAMOUX (Jean-Pierre)

INFORMATION SANS FRONTIÈRE, coll. Informatisation et société n° 8

Collectif

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RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RELATIFS À LA COOPÉRATION, Ministère de la fonction publique et du plan, délégation à l’économie...

Collectif

TEXTES FONDAMENTAUX DE LA CAISSE NATIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE SA, département juridique et fiscal

Collectif

LA RÉVISION DES COMPTES ANNUELS ET DES COMPTES CONSOLIDÉS, Yearbook 1995

DAUNIZEAU (Jean-Michel)

LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ, PRATIQUE BANCAIRE ET JURIDIQUE

PAILLUSSEAU (Jean) et PETITEAU (Gérard)

LES DIFFICULTÉS DES ENTREPRISES, PRÉVENTION ET RÈGLEMENT AMIABLE, Loi du 1er mars 1984

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RAPPORT DU GROUPE DE RÉFLEXION SUR LE DÉVELOPPEMENT DES INITIATIVES FINANCIÈRES LOCALES ET RÉGIONALES, présidé par Jacques Mayoux

JEHL (Joseph)

LE COMITÉ D’ENTREPRISE : ATTRIBUTIONS ÉCONOMIQUES ET PROFESSIONNELLES, coll. Gide Loyrette Nouel

SAURET (Alain)

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…INTÉRESSEMENT - PARTICIPATION ET PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE, Commentaire de la loi n° 90.1002 du 7 novembre 1990 relative à l’intéressement et à...

Collectif

LA BANQUE DE FRANCE, 2ème éd., coll. L’Administration nouvelle

REY (Jean-Jacques)

INSTITUTIONS ÉCONOMIQUES INTERNATIONALES, Précis de la Faculté de droit, Université libre de Bruxelles