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CAUSE DE L’ENGAGEMENT ET VALIDITÉ DU CONTRAT

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

L?ACTIVITÉ INVENTIVE ET L?ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VER...

L’ACTIVITÉ INVENTIVE ET L’ÉTENDUE DE LA PROTECTION DANS LE BREVET EUROPÉEN, Colloque international des 2-3 octobre 1974 ; VERS UN ENSEIGNEMENT...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BOURJOL (Maurice)

LES INSTITUTIONS RÉGIONALES de 1789 à nos jours, Préface de Lucien Mehl, Avec 9 croquis

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PIQUEMAL (Marcel)

DROIT DES SERVITUDES ADMINISTRATIVES - LES SERVITUDES TRADITIONNELLES, coll. L?Administration nouvelle, Préface de Jean-Marie...

DROIT DES SERVITUDES ADMINISTRATIVES - LES SERVITUDES TRADITIONNELLES, coll. L’Administration nouvelle, Préface de Jean-Marie Auby

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MAGNET (Jacques)

LA COUR DES COMPTES, coll. L’Administration nouvelle

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TERCINET (Marcel-René)

L’ACTE CONSERVATOIRE EN DROIT ADMINISTRATIF, Thèse, Université de Grenoble

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FAVOREU (Louis) & RENOUX (Thierry S.)

LE CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL DES ACTES ADMINISTRATIFS, coll. Droit Public

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DELVOLVÉ (Pierre)

L’ACTE ADMINISTRATIF, coll. Droit Public, extrait du répertoire de contentieux administratif Dalloz

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MESTRE (Jean-Louis)

INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, coll. Droit fondamental / Droit administratif

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Répertoires et Revues

[Périodique]

LES POUVOIRS DE CRISE, POUVOIRS n° 10, 1979

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Répertoires et Revues

[Périodique]

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Pouvoirs n° 13, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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Répertoires et Revues

[Périodique]

LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Philip]

CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog et André Roux, Préface de Pierre ...

CONSTITUTION ET FINANCES PUBLIQUES, Contributions réunies par Louis Favoreu, Robert Hertzog et André Roux, Préface de Pierre Joxe

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Borella]

ÉTAT, SOCIÉTÉ ET POUVOIR À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Mélanges en l’honneur de François Borella

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GHESTIN (Jacques), Desché (Bernard), Guyon (Yves), Behar-Touchais (Martine), Virassamy (Georges), LABARTHE (Françoise), NOBLOT (Cyril)

TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin :- La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ;- Les sociétés - Aménageme...

TRAITÉ DES CONTRATS, dir. Jacques Ghestin :- La vente, Jacques Ghestin et Bernard Desché (1990) ;- Les sociétés - Aménagements statuaires et...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GHESTIN (Jacques), JAMIN (Christophe), BILLIAU (Marc)

LES EFFETS DU CONTRAT, 2e éd., TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GHESTIN (Jacques)

LES OBLIGATIONS, LE CONTRAT : FORMATION, Traité de droit civil sous la dir. de Jacques GHESTIN, 2e éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Ghestin]

ÉTUDES OFFERTES À JACQUES GHESTIN, LE CONTRAT AU DÉBUT DU XXIe siècle

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Mélanges Braibant]

L’ÉTAT DE DROIT. Mélanges en l’honneur de Guy BRAIBANT, Préface de Marceau Long et Georges Vedel

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

CORBERAND (Jean-Emmanuel)

MANUEL JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITÉ DES ARCHITECTES & ENTREPRENEURS, Préface de Fernand Payen

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André)

TRAITÉ DES RÉFÉRÉS

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XIXe siècle

GÉRARD (Octave)

DE L?EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROIT ROMAIN, DES ORIGINES DES RÉFÉRÉS ET DES PRINCIPES DE COMPÉTENCE EN CAS D?URG...

DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROIT ROMAIN, DES ORIGINES DES RÉFÉRÉS ET DES PRINCIPES DE COMPÉTENCE EN CAS D’URGENCE EN DROIT...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

ARCHAVLIS (E.), RICHARD (F. M.), VEYRENC (A.)

L’EXERCICE DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES, 2e éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GARRAUD (René)

PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L?EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D?INSTRUCTION CRIMI...

PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET DES LOIS QUI...

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