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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SÉFOURT (Paul)

TRAITÉ FORMULAIRE DES ARBITRAGES AMIABLES, L’arbitrage moderne par la clause compromissoire (Loi du 31 décembre 1925)

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TRAITÉ FORMULAIRE DES ARBITRAGES AMIABLES, L’arbitrage moderne par la clause compromissoire (Loi du 31 décembre 1925)