[Manuscrit - Conseil d’État], PORTALIS (Jean Étienne Marie)
CIRCULAIRE DU CONSEILLER D’ÉTAT CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES ACCORDANT UNE GRATIFICATION AU CITOYEN BU...
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CIRCULAIRE DU CONSEILLER D’ÉTAT CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES ACCORDANT UNE GRATIFICATION AU CITOYEN BURGNER