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DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

NAUDIN (Jean)

LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Thèse (Président : M. Aftalion ; Suffragants : MM. Percerou et Lescure...

LES ACCORDS COMMERCIAUX DE LA FRANCE DEPUIS LA GUERRE, Thèse (Président : M. Aftalion ; Suffragants : MM. Percerou et Lescure), Université de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DURAND (Paul-J.)

LES CONVENTIONS D?IRRESPONSABILITÉ, Thèse (Président : M. G. Ripert ; Suffragants : M. J. de la Morandière, M. Maurice Picard...

LES CONVENTIONS D’IRRESPONSABILITÉ, Thèse (Président : M. G. Ripert ; Suffragants : M. J. de la Morandière, M. Maurice Picard), Université de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MESTRE (Achille)

LA THÉORIE DU DOMMAGE DIRECT, Son application aux dommages de guerre en matière agricole, Lettre-Préface de M. F. Larnaude

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

KOECHLIN (H. François)

COMPÉTENCE ADMINISTRATIVE ET JUDICIAIRE DE 1800 À 1830 (Étude de jurisprudence), Préface de Pierre Lampué

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MATHIOT (André)

LES ACCIDENTS CAUSÉS PAR LES TRAVAUX PUBLICS

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LERICHE (Antony)

LES DÉCRETS DU CHEF DE L?ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Unive...

LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Université de Paris -...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MASTEAU (Jacques)

LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LEROY (Maxime)

INTRODUCTION À L’ART DE GOUVERNER, Préface de Joseph Barthélemy, Bibl. constitutionnelle et parlementaire contemporaine t. VII

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BRETON (André)

LA NOTION DE LA VIOLENCE EN TANT QUE VICE DU CONSENTEMENT, Étude critique

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LÉAUTÉ (Jacques)

LES ÉCLIPSES ET LES RENAISSANCES D?INSTITUTIONS EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Thèse (Président : M. Le Balle ; Suffragants : M. Ha...

LES ÉCLIPSES ET LES RENAISSANCES D’INSTITUTIONS EN DROIT CIVIL FRANÇAIS, Thèse (Président : M. Le Balle ; Suffragants : M. Hamel, M. Le Bras),...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DIEVOET (Émile Van)

LE BAIL À FERME, Notions de droit pratique, 3e éd., Avec la collaboration de Louis Delvaux

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

COMPARATO (Fábio Konder)

ESSAI D’ANALYSE DUALISTE DE L’OBLIGATION EN DROIT PRIVÉ, Préface d’André Tunc

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

SALLÉ (Edmond)

L?ÉVOLUTION TECHNIQUE DU CONTRAT ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES, coll. d?études théoriques & pratiques de droit étranger, de ...

L’ÉVOLUTION TECHNIQUE DU CONTRAT ET SES CONSÉQUENCES JURIDIQUES, coll. d’études théoriques & pratiques de droit étranger, de droit comparé...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

REGRAY (Paul)

DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAINE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE, Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM...

DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAINE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE, Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Weiss, Sauzet),...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VASSEUR (Michel)

L’ÉGALITÉ ENTRE LES CRÉANCIERS CHIROGRAPHAIRES DANS LA FAILLITE, Préface de Joseph Hamel

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MAZEAUD (Henri et Léon) et MAZEAUD (Jean)

LEÇONS DE DROIT CIVIL, t. II, Obligations : Théorie générale ; Biens : Droit de propriété et ses démembrements, 2e éd.

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BIGOT (Rodolphe)

L?INDEMNISATION PAR L?ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, L?exemple des professions du droit et du chiffre, A...

L’INDEMNISATION PAR L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, L’exemple des professions du droit et du chiffre, Avant-propos de Hadi...

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Répertoires et Revues

[Colloque]

LA LOI BADINTER, 2 ANS D?APPLICATION, Colloque organisé sous l?égide de la section française de l?A.I.D.A. par l?ARGUS et l?I...

LA LOI BADINTER, 2 ANS D’APPLICATION, Colloque organisé sous l’égide de la section française de l’A.I.D.A. par l’ARGUS et l’Institut des...

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