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LERICHE (Antony)

LES DÉCRETS DU CHEF DE L’ÉTAT AYANT FORCE DE LOIS, Thèse (Président : M. Rolland ; Suffragants : MM. Mestre et Sibert), Université de Paris - Faculté de droit

Lieu d’édition : Joigny

Année d’édition : 1941

Editeur : Imp. Moderne Soubie-Lorenz

Description : in-8, br., (dos insolé), bon état, 198 p.

Cette étude vaut particulièrement par l’analyse ambitieuse de la portée et des conséquences des décrets législatifs pris par le Maréchal Pétain. La première partie est consacrée à l’étude historique depuis le Ier Empire.
(Ref. 57129)
Tax included

Keywords : Droit constitutionnel Acte constitutionnel pouvoir réglementaire

Cette étude vaut particulièrement par l’analyse ambitieuse de la portée et des conséquences des décrets législatifs pris par le Maréchal Pétain. La première partie est consacrée à l’étude historique depuis le Ier Empire.

LERICHE (Antony)
57129

Data sheet

Lieu d’édition
Joigny
Année d’édition
1941
Date d’édition
1941-01-01
Editeur
Imp. Moderne Soubie-Lorenz
Description
in-8, br., (dos insolé), bon état, 198 p.

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