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DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
SAILLARD (Henry)
DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1928
Editeur : Juris-Classeurs
Description : in-8, br., non coupé, bon état, 375 p.
Par un conseiller à la Cour de cassation, cette étude qui constitue au premier chef un répertoire de l’ensemble de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la matière, avec plus de 800 entrées et un répertoire alphabétique qui la complète. Une source d’informations capitale.
(Ref. 57137)
Tax included
Keywords : Droit pénal - Procédure pénale
Par un conseiller à la Cour de cassation, cette étude qui constitue au premier chef un répertoire de l’ensemble de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la matière, avec plus de 800 entrées et un répertoire alphabétique qui la complète. Une source d’informations capitale.
57137
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1928
- Date d’édition
- 1928-01-01
- Editeur
- Juris-Classeurs
- Description
- in-8, br., non coupé, bon état, 375 p.
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