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 [DUVERGIER (Jean-Baptiste)] COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L. Boquet)
Comprends : LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28 juillet 1914 - 15 janvier 1915)
Tables 1788-1830 (3 vol.), 1831-1889 (2 vol. / mq. vol. 2 & 3) et 1889-1900 (1 vol.) |
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| OLIVIER (Jean-Michel) LES SOURCES ADMINISTRATIVES DU DROIT PRIVÉ, Thèse pour le Doctorat d’État en droit présentée et soutenue publiquement le 25 juin 1981, Université Paris II, Président : G. Durry, Suffragants : B. Oppetit et Y. Gaudemet |
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| TORCK (Stéphane) ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE DES DROITS RÉELS SUR CHOSES FONGIBLES, thèse de doctorat soutenue le 15 déc. 2001 à l’Univ. Panthéon-Assas Paris II |
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