ADMINISTRATIONS ET ÉTATS : ÉTUDE COMPARÉE, coll. Politique d’aujourd’hui

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

VASSEUR (Michel)

LA RESPONSABILITÉ CIVILE DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CRÉDIT, 3e éd. complétée

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GRUBER-MAGITOT (Stéphane)

LES CONFLITS DE COUTUMES EN MATIÈRES DE CONTRATS DANS LA JURISPRUDENCE DES PARLEMENTS, DE DUMOULIN AU CODE CIVIL, Préface de ...

LES CONFLITS DE COUTUMES EN MATIÈRES DE CONTRATS DANS LA JURISPRUDENCE DES PARLEMENTS, DE DUMOULIN AU CODE CIVIL, Préface de Pierre-Clément Timbal

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

TOURARD (Hélène)

L?INTERNATIONALISATION DES CONSTITUTIONS NATIONALES, Préface d?Elisabeth Zoller, Bibl. constitutionnelle et de science politi...

L’INTERNATIONALISATION DES CONSTITUTIONS NATIONALES, Préface d’Elisabeth Zoller, Bibl. constitutionnelle et de science politique, t. 96

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

TRAITÉ DE SCIENCE ADMINISTRATIVE, Préface de Georges Vedel

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

MARX (Robert)

LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI, Préface de M. Paul Matter

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Ve République]

Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National char...

Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

LES CLAUSES ABUSIVES ENTRE PROFESSIONNELS, dir. Christophe Jamin et Denis Mazeaud, coll. Études juridiques, t. V

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BICHERON (Frédéric)

LA DATION EN PAIEMENT, Préface de Michel Grimaldi

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Collectif]

LES ADMINISTRATIONS QUI CHANGENT, Innovations techniques ou nouvelles logiques ?, dir. Gérard Timsit, Alain Claisse et Nicole...

LES ADMINISTRATIONS QUI CHANGENT, Innovations techniques ou nouvelles logiques ?, dir. Gérard Timsit, Alain Claisse et Nicole Belloubet-Frier,...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LE CONTRAT ÉLECTRONIQUE, Journées nationales, Toulouse 2000, t. V

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[EDCE]

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES AGENTS PUBLICS EN CAS D?INFRACTION NON-INTENTIONNELLES, Étude adoptée par l?Assemblée générale d...

LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES AGENTS PUBLICS EN CAS D’INFRACTION NON-INTENTIONNELLES, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 9...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Colloque]

70e ANNIVERSAIRE DE L?ORDONNANCE DU 6 AOÛT 1944, Les actes du colloque « Rétablir la légalité républicaine », Espoir, Revue d...

70e ANNIVERSAIRE DE L’ORDONNANCE DU 6 AOÛT 1944, Les actes du colloque « Rétablir la légalité républicaine », Espoir, Revue de la Fondation...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

BARAV (Ami), PHILIP (Christian)

DICTIONNAIRE JURIDIQUE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Avec l’assistance de Chahira Boutayeb

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GLAVINIS (Panayotis)

LES LITIGES RELATIFS AUX CONTRATS PASSÉS ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PERSONNES PRIVÉES, Préface de Philippe Foucha...

LES LITIGES RELATIFS AUX CONTRATS PASSÉS ENTRE ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET PERSONNES PRIVÉES, Préface de Philippe Fouchard, Travaux et...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FLAMME (Maurice-André et Philippe)

LE CONTRAT D’ENTREPRISE, Quinze ans de jurisprudence (1975-1990)

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

PIQUEMAL (Marcel)

LA PRÉVOYANCE SOCIALE DES FONCTIONNAIRES, Fonction publique d’État, territoriale, hospitalière

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

DAGOT (Michel)

LE PACTE DE PRÉFÉRENCE

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[Travaux de l’Association Henri Capitant]

LE STATUT CONSTITUTIONNEL DU PARQUET, dir. Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

[HOTMAN (François)], DURANTON (Henri)

ANTITRIBONIAN, ou, Discours d'un grand et renommé Jurisconsulte de nostre temps sur l'estude des loix, fait par l'aduis de fe...

ANTITRIBONIAN, ou, Discours d'un grand et renommé Jurisconsulte de nostre temps sur l'estude des loix, fait par l'aduis de feu Monsieur de...

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

UHRICH (René)

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL EN EUROPE, Préface de Pierre Pflimlin, 2e éd. entièrement revue et augm...

POUR UNE NOUVELLE POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL EN EUROPE, Préface de Pierre Pflimlin, 2e éd. entièrement revue et augmentée

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

GOURNAY (Bernard), KESLER (Jean-François) et SIWEK-POUYDESSEAU (Jeanne)

ADMINISTRATION PUBLIQUE, coll. Thémis

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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

LALUMIÈRE (Pierre) et DEMICHEL (André)

LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES EUROPÉENS, coll. Thémis

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XIXe siècle

[Codes], RONDONNEAU (Louis)

CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT LES CODES NAPOLÉONS, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D?IN...

CORPS DE DROIT FRANÇAIS, CIVIL, COMMERCIAL ET CRIMINEL, CONTENANT LES CODES NAPOLÉONS, DE PROCÉDURE CIVILE, DE COMMERCE, D’INSTRUCTION CRIMINELLE,...

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