MARX (Robert)
LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI, Préface de M. Paul Matter
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1935
Editeur : Dalloz
Description : in-8, br., non rogné, (couv. fanée avec mq. de papier, dos partielt fendu), int. très frais, V-279 p.
Avec une préface de P. Matter, une étude en trois parties : I - Caractère de la responsabilité civile du fait d’autrui devant la justice pénale ; II - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui au cours de l’instance pénale ; III - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui après qu’il a été statué de façon définitive par la juridiction répressive. L’auteur applique au contentieux répressif les réflexions de l’époque sur l’objectivisation de la responsabilité civile.
Mots clés : Droit pénal - Procédure pénale
Avec une préface de P. Matter, une étude en trois parties : I - Caractère de la responsabilité civile du fait d’autrui devant la justice pénale ; II - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui au cours de l’instance pénale ; III - Situation des personnes civilement responsables du fait d’autrui après qu’il a été statué de façon définitive par la juridiction répressive. L’auteur applique au contentieux répressif les réflexions de l’époque sur l’objectivisation de la responsabilité civile.
Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1935
- Date d’édition
- 1935-01-01
- Editeur
- Dalloz
- Description
- in-8, br., non rogné, (couv. fanée avec mq. de papier, dos partielt fendu), int. très frais, V-279 p.
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