Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République :vol. I : Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet 1958 ;vol. II : Le Comité Consultatif Constitutionnel de l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958 ;vol. III : Du Conseil d’État au Référendum, 20 août 28 sept. 1958
[Ve République]
Documents pour servir à L’HISTOIRE DE L’ÉLABORATION DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 [réunis par le] Comité National chargé de la Publication des Travaux préparatoires des Institutions de la Ve République :vol. I : Des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l’avant-projet du 29 juillet 1958 ;vol. II : Le Comité Consultatif Constitutionnel de l’avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958 ;vol. III : Du Conseil d’État au Référendum, 20 août 28 sept. 1958
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1987 / 1988 / 1991
Editeur : La Documentation Française
Description : 3 vol. in-8, br., (très rares soulignures au crayon), excellent état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXIV-614 / XII-788 / XVI-778 p.
Cette collection ne comprend pas le volume, édité plus de 10 ans après, consacré au commentaire sur la constitution.
Mots clés : Droit constitutionnel
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Cette collection ne comprend pas le volume, édité plus de 10 ans après, consacré au commentaire sur la constitution.
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Fiche technique
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1987 / 1988 / 1991
- Date d’édition
- 1987-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- 3 vol. in-8, br., (très rares soulignures au crayon), excellent état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XXIV-614 / XII-788 / XVI-778 p.
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