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Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le Ier Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 980

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 10018

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XVI-XVIIIe siècles

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XVI-XVIIIe siècles

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

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