Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Départem...

Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre,...

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XVI-XVIIIe siècles

M. L. F. DUPORT (Louis)

Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le Ier Juin 1791, Département de la Nièvre, bull...

Loi RELATIVE À LA LISTE CIVILE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le Ier Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 980

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 10018

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFFIERS & AUTRES POSSESSEURS D’OFFICES DOMANIAUX. Donnée à Paris, le 28 Juin 1791...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi SUR LES MOYENS DE COMPLÉTER LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES, Donnée à Paris, le 9 Juillet 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Dé...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LIMITES DES DÉPARTEMENS & DES DISTRICTS SUBSISTERONT TELLES QU’ELLES SONT DÉTERM...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE À LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX EN MATIÈRES DE POLICE & À L’ÉTABLISSEMENT D’UN TRIBUNAL DE POLICE CORRECTIONNE...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 ...

Loi RELATIVE AUX ASSIGNATS DE CINQ LIVRES. Donné à Paris, le 25 Juillet 1791. DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnée à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFF...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis ...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT TITULAIRES D’OFFICES DE JUDICATURE OU DE FINANCE & AUX PROPRIÉTAIRES DE PARTIES HÉRÉDITAIRES SUR L...

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XVI-XVIIIe siècles

Loi RELATIVE AUX CI-DEVANT OFFICIERS DES ÉTATS-MAJORS DES PLACES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre ...

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XVI-XVIIIe siècles

[Organisation judiciaire]

Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Par...

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XVI-XVIIIe siècles

[Garde nationale]

Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉ...

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