• Nouvelle acquisition

[Cour de Cassation]

BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 11 années] ;Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1832 et s.

Editeur : Imprimerie Royale

Description : 95 années en 98 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir, filets dorés soulignants et encadrants, tables richement ornées de frises et fleurons dorés, (certains ouvrages usés avec coiffes manquantes et dos insolés ou tachés, un vol. avec mq. de cuir important au dos, qq. dos et plats détachés, qq. rousseurs et piqûres à l’int., mq. les années 1837-1841, 1843, 1844, 1846, 1848, 1849 et 1934).

1 200 €
(Réf. 4285)
TTC

Mots clés : Revues Cour de Cassation Droit pénal - Procédure pénale

4285

Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1832 et s.
Date d’édition
1832-01-01
Editeur
Imprimerie Royale
Description
95 années en 98 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir, filets dorés soulignants et encadrants, tables richement ornées de frises et fleurons dorés, (certains ouvrages usés avec coiffes manquantes et dos insolés ou tachés, un vol. avec mq. de cuir important au dos, qq. dos et plats détachés, qq. rousseurs et piqûres à l’int., mq. les années 1837-1841, 1843, 1844, 1846, 1848, 1849 et 1934).

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