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Droit moderne (XX-XXIe siècles)

FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine)

L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS : Procédure - Principes d’indemnisation - Compatibilité avec la convention européen...

L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS : Procédure - Principes d’indemnisation - Compatibilité avec la convention européenne des droits de...

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FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine)

L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS :t. I : Procédure de l’expropriation - Principes d’indemnisation ;t. II : Évaluat...

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