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LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de...

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LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE (1799 - 1974), Préface d’Alexandre Parodi, coll. Histoire de...

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LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE...

LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE 1949

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LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 25 novembre 1999, Les Ét...

LES LOIS DE BIOÉTHIQUE : CINQ ANS APRÈS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 25 novembre 1999, Les Études du C.E.

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LA RÉVISION DES LOIS DE BIOÉTHIQUE, Étude adoptée par l’Assemblée générale plénière le 9 avril 2009, Les Études du C.E.

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DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT FRANÇAIS, Étude du Conseil d’État, coll. Notes & études documentaires

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RÉGLER AUTREMENT LES CONFLITS : Conciliation, Transaction, Arbitrage en matière administrative, Étude adoptée par l’Assemblée...

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LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 juin 1996, coll. Les étude...

LES GROUPEMENTS D’INTÉRÊTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 juin 1996, coll. Les études du Conseil d’État

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RENDRE PLUS ATTRACTIF LE DROIT DES FONDATIONS, Étude adoptée par la Section de l’intérieur et la Section du rapport et des ét...

RENDRE PLUS ATTRACTIF LE DROIT DES FONDATIONS, Étude adoptée par la Section de l’intérieur et la Section du rapport et des études du Conseil d’État...

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LE CONSEIL D’ÉTAT. LIVRE JUBILAIRE PUBLIÉ POUR COMMÉMORER SON CENT CINQUANTIÈME ANNIVERSAIRE : 4 NIVOSE AN VIII - 24 DÉCEMBRE...

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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) ma...

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre...

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LA NORME INTERNATIONALE EN DROIT FRANÇAIS, coll. Les études du Conseil d’État

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JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport ...

JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT. PRINCIPALES DÉCISIONS 1973-1974 ; 1974-1975 ; 1975-1976 ; 1976-1977 et 1977-1978 et rapport sur l’exécution des...

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