LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT
[Conseil d’État]
LOI DU 18 DÉCEMBRE 1940 SUR LE CONSEIL D’ÉTAT, DÉCRET DU 7 JANVIER 1941 PORTANT RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ÉTAT
Lieu d’édition : Clermont-Ferrand
Année d’édition : 1941
Editeur : Imp. Générale
Description : in-8, fascicule agrafé, (nb. annotations à l’encre de Pierre de Font-Réaulx), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnel de Pierre de Font-Réaulx], 48 p.
(Ref. 56510)
Tax included
Keywords : Conseil d'Etat
56510
Data sheet
- Lieu d’édition
- Clermont-Ferrand
- Année d’édition
- 1941
- Date d’édition
- 1941-01-01
- Editeur
- Imp. Générale
- Description
- in-8, fascicule agrafé, (nb. annotations à l’encre de Pierre de Font-Réaulx), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnel de Pierre de Font-Réaulx], 48 p.
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