RÉPERTOIRE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ;RÉPERTOIRE DE LE RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, publiés sous la direction...

RÉPERTOIRE DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ;RÉPERTOIRE DE LE RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, publiés sous la direction de Denys de Béchillon

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Répertoires et Revues

DALLOZ et TOURNEMINE

JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un ...

JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant,...

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Répertoires et Revues

LE FINANCEMENT PUBLIC DU LOGEMENT ET L’ACTIVITÉ DES OFFICES D’HLM, Revue française de Finances publiques, Novembre 2006, n° 96

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Répertoires et Revues

[Recueil Dalloz]

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COM...

JURISPRUDENCE GÉNÉRALE. RECUEIL PÉRIODIQUE ET CRITIQUE DE JURISPRUDENCE, DE LÉGISLATION ET DE DOCTRINE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE,...

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Répertoires et Revues

[RRJ]

REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF* VENTE À L’ANNÉE OU AU NUMÉRO *- t. 137 - n° 2/2011- t. 138 - n° 3/2011...

REVUE DE LA RECHERCHE JURIDIQUE - DROIT PROSPECTIF* VENTE À L’ANNÉE OU AU NUMÉRO *- t. 137 - n° 2/2011- t. 138 - n° 3/2011- t. 139 - n° 4/2011- t....

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Répertoires et Revues

[Périodique]

DROIT ADMINISTRATIF, Bilan critique, Pouvoirs n° 46, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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Répertoires et Revues

[Pouvoirs]

LA CORRUPTION, Pouvoirs n° 31, Revue française d’études constitutionnelles et politiques

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Répertoires et Revues

[Coordonné par ROBERT (Xavier)]

LA VIème RÉPUBLIQUE ? Revue de Droit public, Numéro spécial

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Répertoires et Revues

LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de ...

LA NOUVELLE LOI MUNICIPALE, Documents, Projets de loi, Rapports, Discussions au Sénat et à la Chambre des députés, Décret de promulgation, etc....

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Répertoires et Revues

LA PRADELLE (Albert de Geouffre de), POLITIS (Nicolas) et SALOMON (André)

RECUEIL DES ARBITRAGES INTERNATIONAUX, t. I de 1798 à 1855 (2ème éd.) ; t. II de 1856 à 1872 (2ème éd.) et t. III de 1872 à 1...

RECUEIL DES ARBITRAGES INTERNATIONAUX, t. I de 1798 à 1855 (2ème éd.) ; t. II de 1856 à 1872 (2ème éd.) et t. III de 1872 à 1876 (avec le concours...

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Répertoires et Revues

[JCI], HAMBRO (Edvard)

LA JURISPRUDENCE DE LA COURS INTERNATIONALE, un répertoire des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internatio...

LA JURISPRUDENCE DE LA COURS INTERNATIONALE, un répertoire des arrêts, avis consultatifs et ordonnances de la Cour internationale de justice y...

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Répertoires et Revues

[Année Po.]

L’ANNÉE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE fondée en 1925, qui parait depuis mars 1950, est la continuité de L’ANNÉE POLITIQUE FRANÇAISE...

L’ANNÉE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE fondée en 1925, qui parait depuis mars 1950, est la continuité de L’ANNÉE POLITIQUE FRANÇAISE ET ÉTRANGÈRE puis...

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Répertoires et Revues

[Chambre de commerce de Paris]

CONTRAT DE TRAVAIL, 1930, 1931, 1932, [CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. INSTITUT D’ORGANISATION COMMERCIAL ET INDUSTRIEL]

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Répertoires et Revues

RECUEIL OFFICIEL DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, publié par les ordres du Garde des Sceaux, Minis...

RECUEIL OFFICIEL DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, publié par les ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, t....

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Répertoires et Revues

[AFDI]

ANNUAIRE FRANÇAIS DE DROIT INTERNATIONAL, année 1985

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Répertoires et Revues

[EDCE]

ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAP...

ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51

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Répertoires et Revues

[RISS]

LA PROFESSION PARLEMENTAIRE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XIII, n° 4, 1961

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Répertoires et Revues

[Collectif]

LA GAUCHE, Numéro Spécial de la Revue mensuelle LES TEMPS MODERNES, 10ème année, n° 112-113 , Directeur Jean-Paul Sartre

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Répertoires et Revues

ROUSSEAU (Charles)

LA NON-INTERVENTION EN ESPAGNE, livraison n° 2/1938 de la Revue de Droit internationale et de Législation Comparée fondée par...

LA NON-INTERVENTION EN ESPAGNE, livraison n° 2/1938 de la Revue de Droit internationale et de Législation Comparée fondée par MM. Rolin,...

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Répertoires et Revues

REVUE DE DROIT INTERNATIONAL, fondée et dirigée par A. de Geouffre de la Pradelle, n° 3/1937 (juillet-août-septembre), XIème ...

REVUE DE DROIT INTERNATIONAL, fondée et dirigée par A. de Geouffre de la Pradelle, n° 3/1937 (juillet-août-septembre), XIème année - t. XX

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Répertoires et Revues

REVUE DES SCIENCES POLITIQUES, 2ème trim. 1971 et Supplément

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Répertoires et Revues

[RISS]

LA PARTICIPATION DES CITOYENS À LA VIE POLITIQUE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XII, n° 1, 1960

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Répertoires et Revues

[RDP]

REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et G...

REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié...

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Répertoires et Revues

[Les minorités]

ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR, n° 1, année 1976

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