ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51
[EDCE]
ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 2000
Editeur : La Documentation Française
Description : , br., très bon état.
(Ref. 39846)
Tax included
Keywords : Revues à l'unité Cour de Cassation
39846
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 2000
- Date d’édition
- 2000-01-01
- Editeur
- La Documentation Française
- Description
- , br., très bon état.
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