JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823
DALLOZ et TOURNEMINE
JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1822-1823
Editeur : C.L.F. Panckoucke
Description : 2 vol. in-4, demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur pc.rouge et noire, dos lisse ornés de peignes, fleurons et filets dorés, (coupes lég. frotté, coiffes lég. émoussées, qq. rousseurs), 520-184-68 p. / 520-184-56 p.
(Ref. 42453)
Tax included
Keywords : Répertoires - Encyclopédies - Codes annotés
42453
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1822-1823
- Date d’édition
- 1822-01-01
- Editeur
- C.L.F. Panckoucke
- Description
- 2 vol. in-4, demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur pc.rouge et noire, dos lisse ornés de peignes, fleurons et filets dorés, (coupes lég. frotté, coiffes lég. émoussées, qq. rousseurs), 520-184-68 p. / 520-184-56 p.
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