[Revue]

JUSTICE & CASSATION, n° 1 (2005) au n° 15 (2019)

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 2005-2019

Editeur : Dalloz

Description : 15 vol. in-8, br., très bon état.

Y sont traités, dans l’ordre de parution, les sujets suivants : Les sanctions, Communication et libertés, Le temps dans le procès, L’accès au juge, Actualités de droit communautaire, L’office du juge, L’enfant, La Norme : déclin ou renouveau, La bonne administration de la justice, La loyauté, La propriété, La victime, La preuve, La vie privée, La laïcité.

(Ref. 56455)
Tax included

Keywords : Revues Cour de Cassation

Y sont traités, dans l’ordre de parution, les sujets suivants : Les sanctions, Communication et libertés, Le temps dans le procès, L’accès au juge, Actualités de droit communautaire, L’office du juge, L’enfant, La Norme : déclin ou renouveau, La bonne administration de la justice, La loyauté, La propriété, La victime, La preuve, La vie privée, La laïcité.

[Revue]
56455

Data sheet

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
2005-2019
Date d’édition
2005-01-01
Editeur
Dalloz
Description
15 vol. in-8, br., très bon état.

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