COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L. Boquet)Comprends : LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28 juillet 1914 - 15 janvier 1915)Tables 1788-1830 (3 vol.), 1831-1889 (2 vol. / mq. vol. 2 & 3) et 1889-1900 (1 vol.)
[DUVERGIER (Jean-Baptiste)]
COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclusivement, par ordre chronologique), continué depuis 1830, Avec un choix d’Actes inédits, d’Instructions ministérielles, et de Notes sur chaque Loi, indiquant : 1° les Lois analogues ; 2° les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil-d’État ; 3° les Discussions rapportées au Moniteur Suivi d’une table analytique et raisonnée des matières, par J. B. DUVERGIER, Avocat à la Cour royale de Paris et continuateur de Toullier, 2e édition, 1788 à 1949 (« Nouvelle Série » à partir de 1909, continuer par Gustave Lange, puis en 1916 par L. Boquet)Comprends : LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914, Lois, Décrets, Arrêtés ministérielles et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes Françaises (28 juillet 1914 - 15 janvier 1915)Tables 1788-1830 (3 vol.), 1831-1889 (2 vol. / mq. vol. 2 & 3) et 1889-1900 (1 vol.)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1834 et s.
Editeur : Guyot & Scribe / Larose & Forcel / Noblet / Lib. du Sirey
Description : 166 vol., description : voir les photos… (précisions : 4 vol. dépareillés, 5 vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres).
Exceptionnel exemplaire complet (sauf 2 vol. de tables) du célèbre répertoire Duvergier de 1788 à 1949 et qui contient, outre le texte de l’ensemble des lois, décrets et instructions administratives, des résumés substantiels des débats parlementaires ainsi que les principales décisions de jurisprudence. Collection de référence exceptionnelle… unique sur la période !
(Ref. 3965)
Tax included
Keywords : Revues Conseil d'Etat
Exceptionnel exemplaire complet (sauf 2 vol. de tables) du célèbre répertoire Duvergier de 1788 à 1949 et qui contient, outre le texte de l’ensemble des lois, décrets et instructions administratives, des résumés substantiels des débats parlementaires ainsi que les principales décisions de jurisprudence. Collection de référence exceptionnelle… unique sur la période !
3965
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1834 et s.
- Date d’édition
- 1834-01-01
- Editeur
- Guyot & Scribe / Larose & Forcel / Noblet / Lib. du Sirey
- Description
- 166 vol., description : voir les photos… (précisions : 4 vol. dépareillés, 5 vol. au brochage fragile, nombreuses rousseurs et piqûres).
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