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BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 11 années] ;Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)
[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION RENDUS EN MATIÈRE CRIMINELLE, de 1831 à 1936 [mq. 11 années] ;Tables 1798-1856 (1 vol.) ; 1857-1873 (2 vol.)
Lieu d’édition : Paris
Année d’édition : 1832 et s.
Editeur : Imprimerie Royale
Description : 95 années en 98 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir, filets dorés soulignants et encadrants, tables richement ornées de frises et fleurons dorés, (certains ouvrages usés avec coiffes manquantes et dos insolés ou tachés, un vol. avec mq. de cuir important au dos, qq. dos et plats détachés, qq. rousseurs et piqûres à l’int., mq. les années 1837-1841, 1843, 1844, 1846, 1848, 1849 et 1934).
(Ref. 4285)
Tax included
Keywords : Revues Cour de Cassation Droit pénal - Procédure pénale
4285
Data sheet
- Lieu d’édition
- Paris
- Année d’édition
- 1832 et s.
- Date d’édition
- 1832-01-01
- Editeur
- Imprimerie Royale
- Description
- 95 années en 98 vol. in-8, demi-basane ocre, tit. et tom. dorés sur pc. de cuir, filets dorés soulignants et encadrants, tables richement ornées de frises et fleurons dorés, (certains ouvrages usés avec coiffes manquantes et dos insolés ou tachés, un vol. avec mq. de cuir important au dos, qq. dos et plats détachés, qq. rousseurs et piqûres à l’int., mq. les années 1837-1841, 1843, 1844, 1846, 1848, 1849 et 1934).
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