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[A.N.S.A. - Collectif] LA LÉGISLATION DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS, Recueil des textes à jour au 15 mai 1947, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 70/1947
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ABRAHAMS (Raymond) LES SOCIÉTÉS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Recherche du principe d’extraterritorialité, Préface de M. René Dekkers
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[Alcool - Conseil d’État] ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ET LETTRES-PATENTES SUR ICELUI, - Du 21 Juillet 1784, Portant Exemption de Droits pour les Eaux-de-Vie qui sortiront du Royaume, avec liberté de distiller les lies, les baissieres de Vin & les marcs de Raisin. Registrées en la Cour des Aides le 13 Octobre 1784 ; - Du 10 Novembre 1785, Portant suppression des Droits perceptibles à l’enlèvement des Eaux-de-Vie, & fixation de ceux qui seront payés à l’entrée du Royaume, Extraits des Registres du Conseil d’État ; - Du 20 Décembre 1779, Qui ordonne que les Détaillleurs d’eau-de-vie & Vendans vin & autres boissons à pot & à assiette, dans les villes de la province de Normandie, où il a été établi des Communautés, pourront continuer leur vente & débit comme par le passé, sans être obligés de se faire agréger aux dites Communautés, Extraits des Registres du conseil, Extraits des Registres du Conseil d’État ; - Du 30 Décembre 1738, Portant Règlement pour le Corps & communauté des Marchands de vin de Paris, Extrait des Registres du Conseil d’État
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ALLARD (Eugène) DE LA LITIS-CONTESTATIO DANS LES ACTIONS RÉELLES en droit romain ; DE L’ADMINISTRATION DES PROVINCES AVANT 1789 ET DE LA PERSONNALITÉ CIVILE DU DÉPARTEMENT en droit français
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Anonyme RECUEIL DES ANCIENS ÉDITS ET ORDONNANCES DU ROY, concernant les Domaines & Droits de la Couronne. Avec les commentaires de Louis Carondas le Caron, Et plusieurs Édits, Déclarations, Arrests & Réglemens Concernant le Domaine de sa Majesté, & autres Droits y joints, jusques à présent. Et deux tables, L’une Cronologique & par ordre des Temps ; Et l’autre par Sujets & Matières. Nouvelle éd. revue, corrigée & augmentée
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[Anonyme] JOURNAL DU PALAIS, OU RECUEIL DE PLUSIEURS ARRÊTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, contenant divers Arrêts depuis l’année 1696 jusqu’en 1702
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AUBERT (Félix) LE PARLEMENT DE PARIS DE PHILIPPE LE BEL À CHARLES VII (1314-1422), SON ORGANISATION
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AUBERT (Jean-Luc) RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES NOTAIRES, Préface de la 1re éd. par Alain Bourdel, 2e éd.
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AUBY (Jean-Marie) et DRAGO (Roland) TRAITÉ DE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF : t. I (n° 1 à 496) : Notions générales - Organisation juridictionnelle en matière administrative - Compétence ; t. II (n° 497 à 1129) : Compétence juridictionnelle (suite) - Procédure contentieuse administrative - Recours juridictionnels en matière administrative ; t. III (n° 1130 à 1448) : Recours juridictionnels en matière administrative (suite) - Décisions rendues par les juridictions administratives - Tables alphabétique et analytique
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AULARD (François-Alphonse) HISTOIRE POLITIQUE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE, Origines et développement de la Démocratie et de la République (1789-1804), 4e éd.
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BAILLEUL (Jean-Charles) OBSERVATIONS SUR LES FINANCES ET LES FACTIONS, Considérées comme causes de la chute du crédit public et de la misère du peuple
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BARRÉ (Martin) L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ D’UNE MAISON INDIVIDUELLE, étude socio-juridique du contrat, Préface de Philippe Fouchard, Bibl. de droit privé, t. CXCI
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BARUCHEL (Nathalie) LA PERSONNALITÉ MORALE EN DROIT PRIVÉ, Éléments pour une théorie, préface de Bruno Petit, Bibl. de droit privé, t. 410
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BEAUCHET (Ludovic) HISTOIRE DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN SUÈDE, Études d’ancien droit suédois, t. I
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BERLIA (Georges) LES PROBLÈMES DU MAINTIEN DE LA PAIX 1919-1964, Cours de Grands Problèmes Politiques Contemporains, Licence 4e année, 1964-1965
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BERLIA (Georges) ASPECT JURIDIQUES ET POLITIQUES, NATIONAUX ET INTERNATIONAUX DE LA DÉCOLONISATION, Cours de Grands Problèmes Politiques Contemporains, Licence 4e année, 1965-1966
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BERLIA (Georges) LE PROBLÈME INTERNATIONAL DE LA SÉCURITÉ ET LA FRANCE. ÉTUDE POLITIQUE ET JURIDIQUE (1918-1966), Cours de Grands Problèmes Politiques Contemporains, Licence 4e année, 1966-1967
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BERLIA (Georges) LE TIERS MONDE. Principaux aspects juridiques et politiques du problème, Cours de Grands Problèmes Politiques Contemporains, Licence 4e année, 1967-1968
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BERTHÉLEMY (Henri) TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 12e éd.
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BLONDEAU (Hyacinthe) CHRESTOMATHIE, ou CHOIX DE TEXTES POUR UN COURS ÉLÉMENTAIRE DU DROIT PRIVÉ DES ROMAINS, PRÉCÉDÉ D’UNE INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT
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