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Acquisitions récentes
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[Colloque] LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes
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[Colloque] LES DROITS FONDAMENTAUX DES SALARIÉS FACE AUX INTÉRÊTS DE L’ENTREPRISE, Avant-propos de Michel Buy
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COMTE (Henri) LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES EN FRANCE
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COQUILLE (Guy) LES COUSTUMES DU PAYS ET DUCHÉ DE NIVERNOIS, avec les annotations et le commentaires de G. Coquille
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CORNU (Gérard) ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud
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[Corpus juris civilis], GOTHOFREDUS [GODEFROY (Denis)] CORPUS JURIS CIVILIS QUO IUS UNIVERSUM IUSTINIANEUM COMPREHENDITUR : PANDECTIS, AD FLORENTINUM Archetypum expressis. CODICE CUM OPTIMIS QUIBUS QUE EDITIONIBUS collato : cum Notis repetitæ quintum prælectionis. QUIBUS INTER CÆTERA VARIÆ LECTIONES, LEGES similes, contrariæ, abrogatæ : verborum legumque difficilium interpretationes, selectæ repetitiones, argumenta, compendia, atque epitomæ, Anni singulis Codicis legibus additi continentur. ADDITÆ ET INSTITUTIONUM, NOVELLARUM IUSTINIANI, Leonis, & Feudorum epitomæ, Edictum perpetuum. Græcæ Leges & Constitutiones in Pandectis & Codice. Leges XII. Tabul.suo ordini restitutæ, eodem Auctore. ACCESERUNT AUTHENTICÆ SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES GRÆCÆ, Iustaniani, Leonis, Zenonis, Tiberii, Heraclii & aliorum Imperatorum cum Latino sermone collatæ, quæ antea non prodierant. Item Canones Apostolorum, & Græcè & Latinè. Chronici Canones & Consulares usque ad Iustiniani mortem, ne quid, quodincuria non extitit, desideraretur. Tome 1er seul (sur 2)
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COSTON (Henry) DICTIONNAIRE DE LA POLITIQUE FRANÇAISE
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DAGOT (Michel) LA VENTE D’IMMEUBLE À CONSTRUIRE
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DALMAS (A. de) DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIÈRE CRIMINELLE, CORRECTIONNELLE ET DE POLICE, ou COMMENTAIRE DU RÈGLEMENT DU 18 JUIN 1811 fondé sur les instructions générales et particulières du Ministère de la Justice, la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation tant ancienne que moderne ; suivie du texte et des motifs de L’ORDONNANCE ROYALE DU 18 SEPTEMBRE 1833, contenant le tarif des dépens en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique
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DAYRAS (Léon) DES MESURES LÉGISLATIVES À PRENDRE À L’ÉGARD DES ALIÉNÉS DITS CRIMINELS, Discours prononcé à l’audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1881 de la Cour d’appel de Besançon
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DELBEZ (Louis) LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL, Bibl. de droit intern., t. XIX
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DEMENTHON (Henri) TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6ème éd. entièrement refondue et mise à jour
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DEMICHEL (André) LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ORGANISMES PRIVÉS, ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE, Préface de Jean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. XXIX
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DÉNOYER (Jean-François) L’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XCII
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DESJEUX (Xavier) LA CONVENTION DE ROME (10-26 OCTOBRE 1961), Étude de la protection des artistes, interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, Préface de Henri Desbois, Bibl. de droit privé, t. LXXV
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DESPAX (Michel) DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
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DEVAUX (Jean) LE RÉGIME DES DÉCRETS. Les pouvoirs accordés au gouvernement par la loi du 3 août 1926 et la procédure permettant la réalisation d’économies et de mesures urgentes par Décrets
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DILLARD (Victor) L’ÉVOLUTION DE LA MONNAIE FRANÇAISE, Université de Paris, Faculté de droit
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DUCLOS (Pierre) L’ÉVOLUTION DES RAPPORTS POLITIQUES DEPUIS 1750 (Liberté, Intégration, Unité), coll. Bibl. de la sc. po., Préface de M. Prélot et B. Mirkine Guetzévitch.
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DUFRAISSE (Marc) HISTOIRE DU DROIT DE GUERRE ET DE PAIX DE 1789 À 1815, 2e éd.
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