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Droit moderne
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CHEHATA (Chafik) THÉORIE GÉNÉRALE DE L’OBLIGATION EN DROIT MUSULMAN HANÉFITE, LES SUJETS DE L’OBLIGATION
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CHESNAIS (Pierre) L’ACTEUR, Coll. Statuts professionnels, dirigée par G. H. Camerlynck
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CHEVALLIER (Jean-Jacques) LE MÉCANISME DE COOPÉRATION ET DE CONSULTATION DANS L’EMPIRE BRITANNIQUE, (extrait de la Revue de droit international n° 2/1935)
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CHEVRIER (Pierre) LA PRATIQUE DES OPÉRATIONS DE BANQUE SUR LE MARCHÉ INTÉRIEUR FRANÇAIS, Centre d’études supérieurs de Banque, année 1953-1954
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CHOUBLIER (Eugène) et COMPAIN (René) LES NOUVEAUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, préface de Me Léonce-Richard
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[Code civil - Japon] CODE CIVIL DE L’EMPIRE DU JAPON, Livres I, II & III, promulgués le 28 avril 1896, traduction par Ichiro Motono et Massa-akira Tomii
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (H.) COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 10ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière
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[Collectif] LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Hamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris
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[Collectif] ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN (nouvelle série) ; CONTRIBUTIONS FRANÇAISES AUX VIIème CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ, UPSALA 1966, Préface de Claude-Albert Colliard, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit Comparé de Paris, n° XXX
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[Collectif] BREVETS D’INVENTION FRANÇAIS 1791-1902, UN SIÈCLE DE PROGRÈS TECHNIQUE
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[Collectif] HISTOIRE CONTEMPORAINE FRANÇAISE (1871-1900), Encyclopédie populaire illustrée du vingtième siècle ;
LE SOCIALISME, avec un SUPPLÉMENT de janvier 1901 concernant les Congrès socialiste international et national de 1900
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[Collectif] ANNALES DU BARREAU FRANÇAIS, ou CHOIX DES PLAIDOYERS ET MÉMOIRES LES PLUS REMARQUABLES, tant en matière civile qu’en matière criminelle, depuis LE MAISTRE et PATRU jusqu’à nos jours, avec une notice sur la vie et les ouvrages de chaque orateur. Par une société de jurisconsultes et de gens de lettres (complet)
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[Collectif] ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN (nouvelle série) ; CONTRIBUTIONS FRANÇAISES AUX VIème CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ, HAMBOURG 1962, Préface de René Rodière, Coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit Comparé de Paris, n° XXIII
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[Collectif] LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S.
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[Colletif] LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
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[Colloque - SFDI] ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International
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[Colloque] LA FORMATION DU CONTRAT, L’AVANT-CONTRAT, 62ème Congrès des Notaires de France, Perpignan, Juin 1964
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COSTON (Henry) DICTIONNAIRE DE LA POLITIQUE FRANÇAISE
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COT (Jean-Pierre) INSTITUTIONS INTERNATIONALES, Licence 1ère année, 1969-1970
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COTTU (Charles) DES MOYENS DE METTRE LA CHARTE EN HARMONIE AVEC LA ROYAUTÉ
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