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Droit moderne
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[Collectif] LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Paris, ouvrage publié avec le concours du C.N.R.S.
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[Collectif] LA CONVENTION DE GENÈVE SUR L’UNIFICATION DU DROIT DU CHÈQUE, Tableau des ratifications et des réserves adoptées par chaque État signataire (mars 1937), publié sous la direction de MM. Joseph Hamel et Marc Ancel, Avant-propos de M. Joseph Hamel, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de droit comparé de l’Université de Paris
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[Collectif] ÉTUDES DE DROIT CONTEMPORAIN (nouvelle série) ; CONTRIBUTIONS FRANÇAISES AUX VIIème CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ, UPSALA 1966, Préface de Claude-Albert Colliard, coll. Travaux et Recherches de l’Institut de Droit Comparé de Paris, n° XXX
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[Collectif] BREVETS D’INVENTION FRANÇAIS 1791-1902, UN SIÈCLE DE PROGRÈS TECHNIQUE
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[Collectif] HISTOIRE CONTEMPORAINE FRANÇAISE (1871-1900), Encyclopédie populaire illustrée du vingtième siècle ; LE SOCIALISME, avec un SUPPLÉMENT de janvier 1901 concernant les Congrès socialiste international et national de 1900
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[Colletif] LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75ème congrès des notaires de France
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[Colloque - SFDI] ASPECTS DU DROIT INTERNATIONAL ÉCONOMIQUE : ÉLABORATION - CONTRÔLE - SANCTION, Colloque d’Orléans (25-27 mai 1971), coll. de la Société Française pour le Droit International
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[Colloque] LES DÉLÉGATIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRES CIVILE ET COMMERCIALE, Colloque de l’Institut d’Études Judiciaires des 26 et 27 avril 1963 présenté par F. Terré, Annales de la Faculté de droit et des sc. po. et éco. de Strasbourg, t. XIII, Études de droit judiciaire sous la direction des Instituts d’Études Judiciaires, t. II
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[Colloque] LA FORMATION DU CONTRAT, L’AVANT-CONTRAT, 62ème Congrès des Notaires de France, Perpignan, Juin 1964
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COMTE (Henri) LES BIBLIOTHÈQUES PUBLIQUES EN FRANCE
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CORNU (Gérard) ÉTUDE COMPARÉE DE LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE EN DROIT PRIVÉ ET EN DROIT PUBLIC, Préface de André Amiaud
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DAHAN (Moïse) SÉCURITÉ SOCIALE ET RESPONSABILITÉ, Étude critique du recours de la Sécurité Sociale contre le tiers responsable, Préface de Jean Carbonnier, Bibl. de droit privé sous la direction de Henry Solus, t. XLVI
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DAIRAINES (Serge) LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRANCE, STATUT JURIDIQUE, FISCAL ET SOCIAL, IMMUNITÉS
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DAVID (Hélène) INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT ÉCOSSAIS, Préface de T.B. Smith, coll. Les systèmes de droit contemporain, t. XXIII
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DAVID (René) LE DROIT FRANÇAIS, t. I : LES DONNÉES FONDAMENTALES DU DROIT FRANÇAIS, t. II : PRINCIPES ET TENDANCES DU DROIT FRANÇAIS, Inst. de Droit comparé de l’Université de Paris, coll. Les systèmes de droit contemporains, t. XI et XII
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DEBBASCH (Charles) TRAITÉ DU DROIT DE LA RADIODIFFUSION RADIO ET TÉLÉVISION
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DEMENTHON (Henri) TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6ème éd. entièrement refondue et mise à jour
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DEMICHEL (André) LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ORGANISMES PRIVÉS, ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE, Préface de Jean-Marie Auby, Bibl. de droit public, t. XXIX
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DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES CONTRATS OU DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRAL (t. I à VII) ; TRAITÉ DES ENGAGEMENTS QUI SE FORMENT SANS CONVENTION (t. VIII), correspondant aux t. XXIV à XXXI
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DEMOLOMBE (Charles) TRAITÉ DES SERVITUDES OU SERVICES FONCIERS, correspondant aux t. 11 et 12 du Cours de Code Napoléon
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