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LA RESPONSABILITÉ CIVILE RÉSULTANT DU ...

LESERVOISIER (Yves), LA RESPONSABILITÉ CIVILE RÉSULTANT DU TRANSPORT GRATUIT DE PERSONNES EN DROIT FRANÇAIS ET EN DROIT ANGLAIS, Préface de Berthold Goldman, Bibl. de droit privé, t. LXXI , Paris, L.G.D.J. 1966, br., non coupé, (couv. insolée, feuilles jaunies), intérieur frais, 207 p.

Editeur : L.G.D.J. (Paris)

Année : 1966

« Tout au long d’une confrontation méticuleuse faite point par point entre ces deux systèmes de droit si différents l’un de l’autre, l’auteur fait preuve d’une très bonne méthode comparative. Il établit comment les solutions sont semblables au fond en France et en droit anglais. Sa connaissance profonde du droit anglais lui permet d’assumer la difficile tâche qu’il s’est fixée. Fait paradoxal, le droit anglais y est surtout fait par la loi, tandis que le droit français est œuvre de la jurisprudence, si l’on peut dire par la doctrine. Nous n’avons pas lieu en France d’être bien fiers de notre droit de la responsabilité délictuelle ; il aboutit sur le problème qu’étudie M. Leservoisier à des impasses, notamment dans le cas où l’accident survenu à un passager bénévolement transporté est causé par une collision avec un autre véhicule. La solution française est mauvaise ; d’avance, elle est mauvaise, car le problème est insoluble. Le droit anglais qui ignore quelque chose d’équivalent à notre article 1384 est moins embarrassé pour donner une solution humaine. On lira avec intérêt les développements consacrés à la distinction de l’invitee et du licensee qui sert en droit anglais à cerner la notion de transport gratuit. » [René Rodière, RIDC, 1967, n° 19-2, p. 535-536]

Prix : 90 €
Réf. :46130
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